Fourniture de machines de marquage routier
Département de la Haute-Savoie
Ce type de machine relève du titre III du code de la route concernant les dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Cette machine devra être conforme à la «directive machines 2006/42/CE». Une attestation de conformité devra être fournie à la livraison du matériel.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-11 | Avis de marché |
| 2016-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-11 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402371
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15S0513
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0513
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 221-402371 (2015-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de marquage routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec quantité minimum et maximum sur la durée du marché.Quantité minimum: 1 Quantité maximum: 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-11 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402371
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Le marché s'achève le 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce type de machine relève du titre III du code de la route concernant les dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et à certains engins spéciaux.
Cette machine devra être conforme à la «directive machines 2006/42/CE». Une attestation de conformité devra être fournie à la livraison du matériel.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec quantité minimum et maximum sur la durée du marché.
Quantité minimum: 1 Quantité maximum: 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1).
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2).
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage — bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0513
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée: EUR. Le marché s'achève le 31.12.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2015/S 221-402371 (2015-11-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061784
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402371
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 avenue du Général de Rascals
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, services de la commande publique
Source: OJS 2016/S 038-061784 (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061784
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402371
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 avenue du Général de Rascals
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, services de la commande publique
Source: OJS 2016/S 038-061784 (2016-02-19)
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