Fourniture de machines d'entretien de skis

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Réalisation de machines d'entretien de skis au profit des formations rattachées à la PFAF-CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Skid Wintersteiger

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils à laser et centres d'usinage › Machines-outils à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-03	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

Quantité minimum sur la durée totale du marché: trois (3) machines.Quantité maximum sur la durée totale du marché: dix (10) machines.

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080891
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que ce soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatifs au dossier. Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-14-074. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de réception des plis, sous pli scellé portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir" copie de sauvegarde" marché relatif à la fourniture de machines d'entretien de skis. CCP n° 14/074 du 2.9.2014 — nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (noti2). Pour un candidats établi dans un autre état que la france, ildoit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyé par l'intermédiaire de la place, à charge aux candidats de relever leur messagerie et éventuellement de vérifier leur boîte de réception les courriels «Spam» et/ou «Indésirables» provenants du ministère de la défense. Adresse postale: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage pièce 9 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires

Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que ce soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatifs au dossier.

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-14-074.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus.

Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de réception des plis, sous pli scellé portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir" copie de sauvegarde" marché relatif à la fourniture de machines d'entretien de skis. CCP n° 14/074 du 2.9.2014 — nom de la société.

Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (noti2). Pour un candidats établi dans un autre état que la france, ildoit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyé par l'intermédiaire de la place, à charge aux candidats de relever leur messagerie et éventuellement de vérifier leur boîte de réception les courriels «Spam» et/ou «Indésirables» provenants du ministère de la défense.

Adresse postale: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage pièce 9 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de machines d'entretien de skis au profit des formations rattachées à la PFAF-CE.

Quantité ou étendue:

Quantité minimum sur la durée totale du marché: trois (3) machines.

Quantité maximum sur la durée totale du marché: dix (10) machines.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-14-074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature: Dc1 ou équivalent. Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministère de la défense. Le paiement est effectué par la direction départementale des finances publiques de la Loire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commissaire principal Dominique Noulez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE — bureau achats publics (BAP) — pôle Achats — section 3
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE — bureau achats publics (BAP) — pôle achats — section 3
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221347&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-14-074
Informations complémentaires

Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.

Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-14-074.

Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate forme des achats de l'état (place).

Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi: 9:00-11:30 / 13:30-16:00, le vendredi 9:00-11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus.

Le DCE est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de réception des plis, sous pli scellé portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir" copie de sauvegarde" marché relatif à la fourniture de machines d'entretien de skis. CCP n° 14/074 du 2.9.2014 — nom de la société.

Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (noti2). Pour un candidats établi dans un autre état que la france, ildoit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyé par l'intermédiaire de la place, à charge aux candidats de relever leur messagerie et éventuellement de vérifier leur boîte de réception les courriels «Spam» et/ou «Indésirables» provenants du ministère de la défense.

Adresse postale: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage — quartier Général Frère — BP 90226 — 69362 Lyon Cedex 07.

Adresse géographique: PFAF CE — bureau achats publics — pôle achat — section marchés 3 — bâtiment 4 — 1er étage pièce 9 — quartier Général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE — Bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal — Noulez Dominique
Adresse postale: quartier général frère — BP 90226 — quartier Général Frère — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Source: OJS 2015/S 047-080891 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/sca/pfaf-ce/bap

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288761
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080891
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-32614, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Skid Wintersteiger
Adresse postale: Parc d'activité Alpespace — voie Galilée
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE — bureau achats publics (BAP) Commissaire Principal — Noulez Dominique
Adresse postale: quartier Général Frère — BP 90226
Source: OJS 2015/S 157-288761 (2015-08-13)

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