Fourniture de lubrifiants avec mise à disposition des matériels de stockage et de distribution pour le Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture de lubrifiants avec mise à disposition des matériels de stockage et de distribution pour le Département de l'Aube
contrat passé sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics)
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.
Durée du contrat: 12 mois à compter du 1.1.2016, renouvelables 3 fois 12 mois les
1.1.2017, 2018 et 2019.
la dépense estimée par an est de 30 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Lubrifiants

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparations lubrifiantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparations lubrifiantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323049
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le mardi 20.10.2015, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr , référence 15cg083 ou par demande écrite au Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Unité monétaire retenue par la collectivité: euros Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de lubrifiants avec mise à disposition des matériels de stockage et de distribution pour le Département de l'Aube

contrat passé sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics)

l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.

Durée du contrat: 12 mois à compter du 1.1.2016, renouvelables 3 fois 12 mois les

1.1.2017, 2018 et 2019.

la dépense estimée par an est de 30 000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15CG083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service d'assistance routes et matériels — 16-20 rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements administratifs sur le candidat: Lettre de candidature à dater et à signer (le DC1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , peut être utilisé) contenant:

L'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire);

L'attestation sur l'honneur indiquant:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

G) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sur les capacités du candidat:

Déclaration du candidat (le DC2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

— liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'Aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube — service des marchés
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG083
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres:

Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr , conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: euros

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. +33 325425230 — fax: +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323049 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004894
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323049
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Durée du contrat: 12 mois à compter du 1.1.2016, Il pourra être renouvelé, 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée (12 mois) les 1.1.2017, 2018 et 2019. Le contrat a été signé le 4.12.2015. Il est consultable dans les locaux de la Direction des Routes et de l'action Territoriale — 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'aube — service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. : (+33) 325425230 — fax: (+33) 325425233. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service d'assistance Routes et Matériels — 16-20, rue Antoine Lumière, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Total Lubrifiants
Adresse postale: immeuble le Spazio, 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 005-004894 (2016-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Produits pétroliers, charbon et huiles (8)

Préparations lubrifiantes (6)

Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants (6)