Fourniture de liants hydrocarbonés et fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers
Conseil général des Vosges
Le présent appel d'offres ouvert a pour but la fourniture de liants hydrocarbonés et fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers. La consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et est réparties en 2 lots faisant l'objet d'un marché séparé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bitume et asphalte › Bitume
- • Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
| 2016-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298641 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451240
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de liants hydrocarbonés pour travaux routiers
Brève description: Fourniture de liants hydrocarbonés pour travaux routiers.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec seuil minimum de 250 000 EUR HT et sans seuil maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers
Brève description: Fourniture, livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F15.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le Département des Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix des prestations (70)
2. Lot 1 — délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental (30)
3. Lot 2 — prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — service des unités territoriales et du parc départemental
Point de contact: M. Pibis Patrick
Téléphone: +33 329349054 📞
Fax: +33 329298915 📠
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: Mme Marion Jenny
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 248-451240 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent:Pour le lot 1: la fourniture de liants hydrocarbonés destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations ponctuelles de revêtements routiers par emplois partiels sur le réseau routier du département des Vosges. Il s'agit de bitumes fluxés, modifiés ou non par les polymères, et d'émulsions de bitumes, également modifiés ou non. Tous les produits devront être disponibles pour enlèvement sur le même dépôt.Pour le lot nº 2: la fourniture et la livraison de produits de scellement de joints constitués de mastic bitumineux et de microgravillons.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298641 📞
Fax: +33 329303496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451240
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.
Conditions de remise des offres:
Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot;Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour but la fourniture de liants hydrocarbonés et fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers. La consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et est réparties en 2 lots faisant l'objet d'un marché séparé.
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Intitulé du lot: Fourniture de liants hydrocarbonés pour travaux routiers
Brève description: Fourniture de liants hydrocarbonés pour travaux routiers.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande avec seuil minimum de 250 000 EUR HT et sans seuil maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers
Brève description: Fourniture, livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Les prestations concernent:
Pour le lot 1: la fourniture de liants hydrocarbonés destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations ponctuelles de revêtements routiers par emplois partiels sur le réseau routier du département des Vosges. Il s'agit de bitumes fluxés, modifiés ou non par les polymères, et d'émulsions de bitumes, également modifiés ou non. Tous les produits devront être disponibles pour enlèvement sur le même dépôt.
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Pour le lot nº 2: la fourniture et la livraison de produits de scellement de joints constitués de mastic bitumineux et de microgravillons.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: F15.014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le Département des Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: Aout 2014 joint au présent Dossier de
consultation des Entreprises ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
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Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement: ressources propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — prix des prestations (70)
2. Lot 1 — délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental (30)
3. Lot 2 — prix des prestations (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — service des unités territoriales et du parc départemental
Point de contact: M. Pibis Patrick
Téléphone: +33 329349054 📞
Fax: +33 329298915 📠
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: Mme Marion Jenny
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.014
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu.
Afficher plus
Conditions de remise des offres:
Envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante &Amp;Quot;Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 248-451240 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Matériaux de réparation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156257
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451240
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156257 (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but la fourniture de liants hydrocarbonés et fourniture et livraison de produits de scellement de joints pour travaux routiers. Il s'agit de marchés à bons de commande répartis en 2 lots faisant l'objet d'un marché séparé.
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Matériaux de réparation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156257
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451240
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Modalités de consultation des contrats: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (courriel: commandepublique@vosges.fr — fax: 0329303496).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'acheminement par camions poids lourds des produits entre le dépôt du fournisseur et le parc départemental
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Place Carrière
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156257 (2016-05-04)
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