Fourniture de lecteurs de cartes vitales, CPS permettant la mise à jour des données de la carte vitale

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Fourniture de lecteurs de cartes vitales, CPS permettant la mise à jour des données de la carte vitale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.les bons de commande sont passés par les Bénéficiaires de la centrale d'achat, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273048
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Cette publication fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché en référence no2015-30 ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié en date du 17.4.2015 au BOAMP no 15.58940 et au JOUE. Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .docx et .xlsx. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte leurs permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. La procédure suivante permet d'accéder au dossier de consultation relatif à la présente consultation: —Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés » —Entrez l'objet du marché (ou un mot clé comme «Lecteurs de cartes ») —Le marché du Resah-Idf apparait —Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché) —Entrez votre identifiant et votre mot de passe —Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparait —Cliquez sur « Télécharger » —Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au service juridique du Resah-Idf afin d'obtenir de l'aide: Téléphone: +33 155785454 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de lecteurs de cartes vitales, CPS permettant la mise à jour des données de la carte vitale.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
les bons de commande sont passés par les Bénéficiaires de la centrale d'achat, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
2.prestations supplémentaires éventuelles
le terminal proposé pourrait être également un terminal de paiement électronique. La fonctionnalité bancaire se verrait ajouter. Dans ce cas, le logiciel nécessaire au bon fonctionnement du terminal de paiement électronique devra être proposé et répondre aux normes CB 5.2. Le titulaire devra dans le cadre de réponse technique (Crt) donner les différents prérequis techniques de fonctionnement, la liste des OS et des plateformes techniques (versions) compatibles avec le logiciel.
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l'achat des terminaux accompagné d'une (1) année obligatoire de garantie constructeur
Oen cas d'achat, le candidat pourra proposer une extension de garantie de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ole formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Situation économique et financière:
Ole formulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire dont:
—Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel;
—La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement de santé ou médico-social qui souscrit à la centrale d'achat.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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le délai global de paiement est de 50 jours quelle que soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé membre du groupement ou bénéficiaire de la mise à disposition du marché et de 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
en cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles relatives à l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du
marché.les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP Resah
Contact
Point de contact: Manon Guibaud
Dominique Legouge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Resah-idf
Point de contact: Céline Gryson
Téléphone: +33 155785465 📞
Courrier électronique: c.gryson@resah-idf.com 📧
Fax: +33 148074029 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette publication fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché en référence no2015-30 ayant fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié en date du 17.4.2015 au BOAMP no 15.58940 et au JOUE.
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .docx et .xlsx.
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Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte leurs permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
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La procédure suivante permet d'accéder au dossier de consultation relatif à la présente consultation:
—Cliquez sur l'onglet vert « Salle des marchés »
—Entrez l'objet du marché (ou un mot clé comme «Lecteurs de cartes »)
—Le marché du Resah-Idf apparait
—Cliquez sur la case bleue « dce » (en bas à droite de l'objet du marché)
—Entrez votre identifiant et votre mot de passe
—Une fenêtre « Téléchargement du dce » apparait
—Cliquez sur « Télécharger »
—Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au service juridique du Resah-Idf afin d'obtenir de l'aide:
Téléphone: +33 155785454
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 148-273048 (2015-07-30)