Fourniture de kits d'intégration de couples spiro-coniques concernant 100 ponts du Mpl75

Sytral

— La présente consultation est organisée selon une procédure d'appel d'offres, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 I 2°, 160 et 161 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT sur la durée du marché(à noter que les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire)
— marché non alloti, ne comporte pas de tranches.
— Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— Marché à prix unitaires
— la durée globale du marché de fourniture est de 6 mois (non reconductible)à compter de la notification du marché, non comprise la durée de garantie des fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2015-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Quantité ou étendue:
Le marché se situe dans le cadre de l'opération de traitement des désordres liés aux ponts Mpl75 des rames du matériel roulant de la ligne A/B du métro de Lyon (Mpl75).L'Objet du présent contrat est la fourniture de pièces destinées à l'intégration de couples spiro-coniques concernant 100 ponts du Mpl75.L'Opération d'intégration de couples spiro-coniques consiste à démonter, remplacer et remonter un ensemble de kit de pièces nécessaires au maintien en condition opérationnelle des ponts. Cette opération nécessite de disposer de pièces détachées qui font l'objet du présent marché.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le montant maximum de commande sur la durée du marché est fixé à 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297585
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.1/ sur les conditions de participation: Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité technique à répondre aux besoins du présent marché. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du Iiide l'article 45 du Code des Marchés Public). — Les documents seront entièrement rédigés en langue française (à défaut une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté est obligatoire) et exprimées en euros 2/ RENSEIGNEMENTS Complementaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel ou courrier RAR au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à: * Pour les renseignements d'ordre administratif à: SYTRAL — service Marchés — 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 Lyon Cedex 03 — unitemarches@sytral.fr * Pour les renseignements d'ordre technique à: KEOLIS Lyon — M. Olivier Boccard — direction Maintenance Patrimoniale (Dmp) — 41 rue de la Poudrette, 69120 Vaulx-en-Velin — tél. : +33 469668496 — courriel: oboccard@keolis-lyon.fr une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. 3/ modalites de retrait du Dce Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du service marchés. En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. * Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr 4/ modalites de remise des Offres Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté au service destinataire avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante: sytral — services des Marchés — 21 Boulevard Vivier Merle — CS 63815- 69487 Lyon Cedex 03 les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Affaire no 15s0079 — fourniture de pieces connexes pour les ponts du metro Mpl75 — ne pas ouvrir." au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs: — un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; — un second dossier regroupant les éléments de l'offre conforme au descriptif énoncé dans le Rc. * Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante: Affaire no 15s0079 — fourniture de pieces connexes pour les ponts du metro Mpl75 — copie de sauvegarde — ne pas Ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— La présente consultation est organisée selon une procédure d'appel d'offres, de type ouvert, conformément aux dispositions des articles 144 I 2°, 160 et 161 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum fixé à 600 000 euros HT sur la durée du marché(à noter que les marchés à bons de commande sont des accords-cadre au sens du droit communautaire)
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— marché non alloti, ne comporte pas de tranches.
— Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
— Marché à prix unitaires
— la durée globale du marché de fourniture est de 6 mois (non reconductible)à compter de la notification du marché, non comprise la durée de garantie des fournitures.
Quantité ou étendue:
Le marché se situe dans le cadre de l'opération de traitement des désordres liés aux ponts Mpl75 des rames du matériel roulant de la ligne A/B du métro de Lyon (Mpl75).
L'Objet du présent contrat est la fourniture de pièces destinées à l'intégration de couples spiro-coniques concernant 100 ponts du Mpl75.
L'Opération d'intégration de couples spiro-coniques consiste à démonter, remplacer et remonter un ensemble de kit de pièces nécessaires au maintien en condition opérationnelle des ponts. Cette opération nécessite de disposer de pièces détachées qui font l'objet du présent marché.
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La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le montant maximum de commande sur la durée du marché est fixé à 600 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15S0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2
A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
o le nom et l'adresse du candidat,
o si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
o document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
— Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
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— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration mentionnant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement,la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Nom: Sytral: service marchés publics
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, CS 63815 Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 162-297585 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-444251
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297585
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128985, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 244-444251 (2015-12-14)