Fourniture de kits couverts et couverts individuels à usage unique (AO no 472-15)

AP-HM

Fourniture de kits couverts et couverts individuels à usage unique (AO no 472-15).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Fibres artificielles › Polypropylène
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché n'est pas alloti. Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du CMP. Conclu pour la première période à compter de la date de notification du marché pour se terminer au 16.7.2017, il est renouvelable ensuite, deux fois pour une période de un an par reconduction tacite. Il est conclu, dans la limite des montants suivants sur la période du marché: Montant minimum du marché: 300 000 EUR HT annuel. Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 10 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385051
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150472. * Par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des achats — cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie: +33 491381311. * Par mail: da-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7.1 du RC. Contenu des offres (cf. Article 7.1 paragraphe 2 du Rc): Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. Pièces constituant la candidature — la lettre de candidature — modèle DC1, — la déclaration du candidat — modèle DC2 dûment complétée, — État annuel des certificats reçus Noti2, — le kbis, — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, — en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant. Pièces constituant l'offre: 1.l'acte d'engagement, 2.le tableau de réponse toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité; 3.les fiches techniques (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC). 4.Le mémoire technique (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC). 5.Les échantillons par envoi séparé (cf. Article 10 du règlement de la consultation) renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics: — par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 — par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150472.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7.1 du RC.

Contenu des offres (cf. Article 7.1 paragraphe 2 du Rc):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle DC1,

— la déclaration du candidat — modèle DC2 dûment complétée,

— État annuel des certificats reçus Noti2,

— le kbis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

1.l'acte d'engagement,

2.le tableau de réponse toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3.les fiches techniques (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC).

4.Le mémoire technique (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC).

5.Les échantillons par envoi séparé (cf. Article 10 du règlement de la consultation)

renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de kits couverts et couverts individuels à usage unique (AO no 472-15).

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DA150472
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateforme logistique de l'AP-HM SIS 167 chemin de Saint-Louis au Rove, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années. Et:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— l'attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (ce modèle-type d'attestation dispense le candidat d'avoir à produire toute autre attestation de même nature relative aux informations visées à la rubrique F1 — déclarations / attestations sur l'honneur- du modèle DC1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:

M. le receveur des finances de Marseille

Immeuble le Grand Prado — bât. A — 5ème étage

6 allée Turcat — Méry — 13008 Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des fournitures (cf. article 9.2 du RC) (70)
2. Valeur technique (cf. article 9.2 du RC: tests organisé avec les utilisateurs 20 % , mémoire technique 7 % (27)
3. Délai de livraison (cf. article 9.2 du RC) (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Assistance publique — hôpitaux de Marseille
Adresse postale: Direction des achats — 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Secteur marchés — 2ème étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA150472
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150472.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats — cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7.1 du RC.

Contenu des offres (cf. Article 7.1 paragraphe 2 du Rc):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle DC1,

— la déclaration du candidat — modèle DC2 dûment complétée,

— État annuel des certificats reçus Noti2,

— le kbis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Pièces constituant l'offre:

1.l'acte d'engagement,

2.le tableau de réponse toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3.les fiches techniques (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC).

4.Le mémoire technique (cf article 7.1 paragraphe 2.pièces constituant l'offre du RC).

5.Les échantillons par envoi séparé (cf. Article 10 du règlement de la consultation)

renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-III du code des marchés publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 212-385051 (2015-10-29)

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