Fourniture de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Fourniture et mise en ordre de marche de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement en zone pyrotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Qui ?

• Mindef/DGA/DE/CAEPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de climatisation › Unités de climatisation

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Quantité ou étendue: 6 groupes climatiques + un 7ème éventuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: Direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT — allée Moulin Bonneau — BP 80070
Code postal: 33166
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.roure@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556705770 📞
Fax: +33 556706166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457760
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com , rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en ordre de marche de groupes climatiques pour puits de stockage et de vieillissement en zone pyrotechnique.

Description des options:

— 1 groupe supplémentaire

— 2 gaines de rechange.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1600193EM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Candale, 33166 Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de juger des capacités techniques et financières, les candidats devront remplir les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr . Ces imprimés doivent être entièrement renseignés. La rubrique G du Dc2 intitulée «Récapitulatif des pièces à fournir» peut donner lieu à documents complémentaires joints établis avec entête du candidat et présentant les renseignements relatifs aux moyens et références du candidat.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ses opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des marchés similaires: Les candidats fourniront une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet et le montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement et la devise du compte est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° en qualité de membres de plusieurs groupements,

3° en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement ou de candidat individuel.

Autres conditions particulières:

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité des de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-Bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et, pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'Imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés et opportunités /Documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a».

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA/DT/SCAT — allée Moulin Bonneau — BP 80070 — 33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex
Roure Emmanuelle
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: DGA/DT/SCAT allée Moulin Bonneau, BP 80070
Point de contact: Direction technique — service centralisé des achats techniques
Mme Emmanuelle Roure
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

le dossier de consultation pour la remise des offres sera remis lors d'une seconde phase aux seuls candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-457760 (2015-12-22)

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