Fourniture de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2015 à 2018

Conseil général de la Haute Saône

La présente consultation concerne la fourniture et le transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2015 à 2018.
Décomposition en 4 lots géographiques.
Marchés à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR (HT). Par lot et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification (prévue fin mai 2015) et se terminant au 31.12.2018.
Chaque bon de commande fixera le délai de mise à disposition de la fourniture:
— pour les quantités inférieures à 50 T, le délai sera compris entre 1 et 10 jours,
— pour les quantités supérieures à 50 T, le délai sera compris entre 2 et 8 semaines,
— pour des commandes exceptionnelles, le délai pourrait être supérieur à 8 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-12 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Quantité ou étendue:
Le détail estimatif indicatif de chaque lot est représentatif de la commande annuelle:Lot n° 1 (UT de Gray): 7 350 tonnes.Lot n° 2 (UT de Vesoul): 6 350 tonnes.Lot n° 3 (UT de Lure, secteur Luxeuil-les-Bains — saint Loup-sur-Semouse): 4 020 tonnes.Lot n° 4 (UT de Lure, secteur Lure — Héricourt): 3 750 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092311
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 80 %, — valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. Le candidat doit remettre à l'appui de son offre un mémoire technique et environnemental. Ce document présentera l'organisation de l'entreprise dévolue à l'exécution du présent marché, l'origine des matériaux pour la production des granulats (carrières et ballastières utilisées), les sites de concassage, les fiches techniques produits, la démarche et le suivi qualité au sein de l'entreprise (les modalités des contrôles internes et externes), le système d'attestation de conformité au marquage CE, l'optimisation des transports de granulats depuis leurs carrières et ballastières d'origine (qui devront être localisées) et les mesures prises par l'entreprise pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: — soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie, — soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur en date du 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et le transport de gravillons pour couches de roulement sur l'ensemble des routes départementales — programme 2015 à 2018.
Décomposition en 4 lots géographiques.
Marchés à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR (HT). Par lot et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont conclus pour 4 ans commençant à la date de notification (prévue fin mai 2015) et se terminant au 31.12.2018.
Chaque bon de commande fixera le délai de mise à disposition de la fourniture:
— pour les quantités inférieures à 50 T, le délai sera compris entre 1 et 10 jours,
— pour les quantités supérieures à 50 T, le délai sera compris entre 2 et 8 semaines,
— pour des commandes exceptionnelles, le délai pourrait être supérieur à 8 semaines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Unité technique 70 de gray
Brève description: Unité technique 70 de gray.
Quantité ou étendue: 7 350 T par an soit 29 400 T pour les 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Unité technique 70 de Vesoul
Brève description: Unité technique 70 de Vesoul.
Quantité ou étendue: 6 350 T par an soit 25 400 T pour les 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Unité technique 70 de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains — Saint-Loup-sur-Semouse
Brève description: Unité technique 70 de Lure (secteur Luxeuil-les-Bains — Saint-Loup-sur-Semouse.
Quantité ou étendue: 4 020 T par an soit 16 080 T pour les 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Unité technique 70 de Lure (secteur Lure — Héricourt)
Brève description: Unité technique 70 de Lure (secteur Lure — Héricourt).
Quantité ou étendue: 3 750 T par an soit 15 000 T pour les 4 ans.
Le détail estimatif indicatif de chaque lot est représentatif de la commande annuelle:
Lot n° 1 (UT de Gray): 7 350 tonnes.
Lot n° 2 (UT de Vesoul): 6 350 tonnes.
Lot n° 3 (UT de Lure, secteur Luxeuil-les-Bains — saint Loup-sur-Semouse): 4 020 tonnes.
Lot n° 4 (UT de Lure, secteur Lure — Héricourt): 3 750 tonnes.
Description des options:
Les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4° du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal,
— la lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).
S'il n'utilise pas les imprimés visés ci-dessus, le candidat attestera:
— qu'Il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays,
— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
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— sur l'honneur, qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat Dc2 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une notice sur les capacités financières du candidat.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— noti2 'État annuel des certificats reçus' (joint au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance de 5 % (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT). Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
— ressources propres,
— prix unitaires,
— prix révisables annuellement,
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiementà,
— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En raison de la présence d'un critère de jugement prenant en compte les objectifs du développement durable, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.
D'autre part, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division de l'entretien et de la sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône — direction des services techniques et des transports — espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'industrie — BP 10339
Point de contact: Service de l'administration — bureau des marchés
M. Stéphane David
Téléphone: +33 384957418 📞
Courrier électronique: stephane.david@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Mme Karine Stevenot
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_D2NN4a0kMW 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône — direction des Services techniques et des transports — espace 70
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-26 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 211
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 80 %,
— valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %.
Le candidat doit remettre à l'appui de son offre un mémoire technique et environnemental.
Ce document présentera l'organisation de l'entreprise dévolue à l'exécution du présent marché, l'origine des matériaux pour la production des granulats (carrières et ballastières utilisées), les sites de concassage, les fiches techniques produits, la démarche et le suivi qualité au sein de l'entreprise (les modalités des contrôles internes et externes), le système d'attestation de conformité au marquage CE, l'optimisation des transports de granulats depuis leurs carrières et ballastières d'origine (qui devront être localisées) et les mesures prises par l'entreprise pour le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché.
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Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,
— soit par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur en date du 12.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2018.
Source: OJS 2015/S 053-092311 (2015-03-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 697 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@haute-saone.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222946
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092311
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 80 %, — valeur technique et environnementale de l'offre: 20 %. Estimation initiale (HT) du marché dans sa globalité pour 4 ans tous lots confondus: 1 920 194 EUR. Date de signature des marchés par M. le président du Conseil départemental en date du 22.6.2015. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Direction des services techniques et des transports — espace 70 — service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité — 4A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur en date du 24.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-38177, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Entreprise Granulats de Franche-Comté
Adresse postale: 9 rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Adresse Internet: http://www.holcim.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: SA Ferrat Cholley
Adresse postale: 14 rue des Prés
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 70300
Courrier électronique: ferrat-cholley@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferrat-cholley-st-sauveur.fr 🌏

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 122-222946 (2015-06-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sable et argile Gravier, sable, pierre concassée et agrégats Granulés, gravillons, sable fin,...