Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351336
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de granulats pour l'entretien des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique de la maison technique de Barcelonnette
Brève description: Maison technique de Barcelonnette.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique de la maison technique de Castellane
Brève description: Maison technique de Castellane.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone géographique de la maison technique de Digne-les-Bains
Brève description: Maison technique de Digne-les-Bains.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Zone géographique de la maison technique de Forcalquier
Brève description: Maison technique de Forcalquier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Zone géographique de la maison technique de Sisteron
Brève description: Maison technique de Sisteron.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande au sens du droit français.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes avec un seul opérateur économique.

Description des options:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SCST02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'avance une garantie à 1ère demande est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Crédits prévus au budget primitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (90)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Point de contact: Service coordination des services territoriaux
Jean-Denis Montellimard
Courrier électronique: jd.montellimard@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300816 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: Matthieu Élouard
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SCST02
Informations complémentaires

L'option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Pour plus d'informations administratives, voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus:

Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 06 — tél. +33 491134813.

Marché renouvelable

Si le marché est reconduit chaque année, le prochain avis de marché devrait intervenir durant l'an 2019.

Source: OJS 2015/S 194-351336 (2015-10-02)

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