Fourniture de glissières de sécurité métalliques

Département de la Lozère, CG 48

Cet avis implique un accord-cadre au sens européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 25 jours ouvrables.Le montant annuel des achats était de 100 000 EUR HT en 2012; 180 000 EUR HT en 2013; 96 000 EUR HT en 2014.Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1.1.2016 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2016.À compter du 1.1.2017, le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360907
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère 2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place) BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cet avis implique un accord-cadre au sens européen.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 25 jours ouvrables.
Le montant annuel des achats était de 100 000 EUR HT en 2012; 180 000 EUR HT en 2013; 96 000 EUR HT en 2014.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure au 1.1.2016 pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2016.
À compter du 1.1.2017, le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Numéro de référence: AKA15SMPC63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (dc1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (dc1 ou équivalent).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra notamment y présenter ses principaux clients: conseils départementaux, directions interdépartementales des routes, entreprises privées de pose de glissières.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en pièce complémentaire à la dc2).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en pièce complémentaire à la dc2). Le candidat devra identifier et présenter les usines de fabrication.
Le candidat devra impérativement produire les certifications suivantes (ou équivalence(s)):
— certification iso 9001: pour l'usine de fabrication des glissières et, l'usine de galvanisation;
— certification acqpa: pour le thermolaquage (système polyester).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. La non production de ces certifications ou équivalences entrainera le rejet de la candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— crédits du budget départemental,
— délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (15)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA15SMPC63
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles,
Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère
2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)
BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél: +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 199-360907 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040050
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360907
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et pour un montant porté au détail estimatif simulatif de 46 118,27 EUR HT. Date de signature du marché: 21.1.2016. Date de notification du marché: 1.2.2016. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale courant jusqu'au 31.12.2016. À compter du 1.1.2017, le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour des périodes successives de un an, sans que le délai ne puisse excéder le 31.12.2019 — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15SMPC63. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-154685, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: SAS Les profiles du centre
Adresse postale: ZI du Pont Panay
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 025-040050 (2016-02-02)
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