Fourniture de gilets porte-accessoires à haute visibilité pour les agents de la surveillance de la DGDDI

DGDDI

Le marché a pour objet la fourniture de gilets porte-accessoires à haute visibilité sérigraphiés «Douane» pour les agents des services de la surveillance de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Gilets réfléchissants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2015-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets réfléchissants
Quantité ou étendue: 160 000
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets réfléchissants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379173
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Toute offre doit être obligatoirement accompagnée du dépôt sous forme matérialisée de 3 échantillons listés en annexe du règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché. Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf. règlement de la consultation): 1) Acte d'engagement daté et signé. 2) Une annexe à l'acte d'engagement (2 onglets) comprenant une grille de prix et un engagement du candidat relatif aux délais de livraison et à la durée de garantie. 3) Proposition commerciale du candidat comprenant 3 échantillons conformes au CCTP, une fiche technique du produit, un tableau de correspondance entre mesures et tailles, un certificat de conformité de classe 1 à la norme NF en ISO 20471: 2013 ou une attestation sur l'honneur de conformité, la description des moyens mis en œuvre pour la livraison et la gestion des délais de livraison en métropole et outre-mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires doivent fournir les documents suivants:

— une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager la société,

— un document daté et signé attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner),

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure au cours des 3 derniers exercices en cours. Les entreprises récentes fournissent ces informations à compter de leur date de création.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations (en rapport avec l'objet du marché) effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant et la date des prestations,

— une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchandises s'effectue sur les crédits budgétaires de la DGDDI. Le règlement est effectué par virement administratif avec mandatement suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. En application de l'art 1-alinéa1/a du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement est fixé à 30 jours pour l'État. Ce paiement sera effectué sur production de la facture, vérification de service fait (délai global de paiement). En application de l'art 7 du décret, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit,sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux art. 39 et 40 de la loi précitée. En application de l'art.8 du décret, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Après attribution du marché, l'administration imposera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des échantillons (50)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (10)
4. Durée de la garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B3 (achats, politique immobilière et services centraux)
Mme Onillon Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgddi
Point de contact: Bureau B3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-49
Informations complémentaires

Toute offre doit être obligatoirement accompagnée du dépôt sous forme matérialisée de 3 échantillons listés en annexe du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant et de l'objet du marché.

Les candidats présentent les documents relatifs à l'offre comme suit (cf. règlement de la consultation):

1) Acte d'engagement daté et signé.

2) Une annexe à l'acte d'engagement (2 onglets) comprenant une grille de prix et un engagement du candidat relatif aux délais de livraison et à la durée de garantie.

3) Proposition commerciale du candidat comprenant 3 échantillons conformes au CCTP, une fiche technique du produit, un tableau de correspondance entre mesures et tailles, un certificat de conformité de classe 1 à la norme NF en ISO 20471: 2013 ou une attestation sur l'honneur de conformité, la description des moyens mis en œuvre pour la livraison et la gestion des délais de livraison en métropole et outre-mer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 209-379173 (2015-10-23)

Informations complémentaires (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-400512
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379173
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2015/S 220-400512 (2015-11-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (15)

Vêtements de protection et de sécurité (10)