Fourniture de gaz

Ville de Mayenne

Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement de commande.
les collectivités suivantes se sont groupées:
— ville de Mayenne
— CCPM
— SISAC
— ville de Aron
— ville de St Baudelle
Ce groupement aboutira à 5 marchés séparés: un par collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence:Ville de Mayenne: 7 394 026 kwhcc Pays de Mayenne: 690 051 kwhville d'aron: 117 665 kwhville de Saint Baudelle: 157 167 kwhsisac: 104 453 kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190578
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux des collectivités membres du groupement de commande.
les collectivités suivantes se sont groupées:
— ville de Mayenne
— CCPM
— SISAC
— ville de Aron
— ville de St Baudelle
Ce groupement aboutira à 5 marchés séparés: un par collectivité.
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence:
Ville de Mayenne: 7 394 026 kwh
cc Pays de Mayenne: 690 051 kwh
ville d'aron: 117 665 kwh
ville de Saint Baudelle: 157 167 kwh
sisac: 104 453 kwh.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15FOU01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; .
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité.
Paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Techinque (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aron
Adresse postale: mairie, parc des Forges
Commune postale: Aron
Code postal: 53440
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Baudelle
Adresse postale: 7 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Baudelle
Code postal: 53100
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisac
Adresse postale: Mairie d'Aron parc Forges
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue Verdun CS 60111
Point de contact: Directeur des services technique
Hervé Paisant
Téléphone: +33 680160698 📞
Nom: plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2015/S 105-190578 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 043,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309757
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190578
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-82149, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur techinque (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: ZAC de la Breteque, 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat intercommunal sportif associatif et culturel, mairie de Saint Baudelle, 7 place de la Mairie
Les Forges
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Baudelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 170-309757 (2015-08-31)
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