Fourniture de gaz médicinaux pour le SDIS 35 — années 2016 à 2020

SDIS d'Ille-et-Vilaine

Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu pour une période initiale allant du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. L'ensemble du parc de bouteilles pour le 1er déploiement devra impérativement être mis à disposition pour le 17.5.2016. Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Prestations supplémentaires facultatives: oui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000365
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges: — consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org/ ; — remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante; Service départemental d'incendie et de secours d'Îlle et Vilaine Pôle finances et commande publique — service de la commande publique 2 rue du Moulin de Joué BP 80127 35701 Rennes Cedex 7 E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu pour une période initiale allant du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. L'ensemble du parc de bouteilles pour le 1er déploiement devra impérativement être mis à disposition pour le 17.5.2016. Reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
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Prestations supplémentaires facultatives: oui.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Oxygène médical
Brève description: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mélange Equimolaire d'oxygène et de Protoxyde d'azote (Meopa)
Brève description: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé Dc1),
— la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) — a remplir intégralement.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
— les autorisations de mise sur le marché (AMM) des différents produits concernés par le marché,
— les pièces relatives à son statut d'établissement pharmaceutique,
— l'inscription à l'ordre national des pharmaciens pour le pharmacien responsable,
— un listing de références en matière de fourniture et de livraison de gaz médicinaux pour les années 2012 à 2015 (indiquant notamment les SDIS concernés).
En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents pour les autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont demandés par le SDIS 35.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 — Valeur technique de l'offre — Qualité du matériel fourni (Poids des bouteilles, ergonomie de la poignée, système de déplacement pour les B 15) (20 points) — Sécurité d'emploi (dispositif de protection du manomètre, dispositif de sécurité d'utilisation de la bouteille, système de scellé des bouteilles pleines, étiquettage) (15 points) — Traçabilité dont retrait de lots (10 points) — Modalités d'approvisionnement ordinaire et exceptionnel (10 points) — Contenu des formations proposées (10 points) (65)
2. Lot 1 — prix au vu de la simulation de commande (35)
3. Lot 2 — prix au vu de la simulation de commande (50)
4. Lot 2 — Valeur technique de l'offre — qualité du matériel fourni (poids des bouteilles, ergonomie de la poignée) (20 points) — sécurité d'emploi (dispositif de protection du manomètre, dispositif de sécurité d'utilisation de la bouteille, système de scellé des bouteilles pleines, étiquettage, identification du produit) (20 points) — traçabilité dont retrait de lots (10 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Pôle finances / commande publique

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org/ ;
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante;
Service départemental d'incendie et de secours d'Îlle et Vilaine
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2016/S 001-000365 (2015-12-31)
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Produits/services:
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