Fourniture de gants et de combinaisons NRBC pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

Fourniture de gants et de combinaisons de type nucléaire, radiologique, biologique et chimique de 3ème catégorie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-06-09 Informations complémentaires
2015-06-12 Informations complémentaires
2015-07-07 Informations complémentaires
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection radiologique et nucléaire
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour les montants contractuels suivants pour la durée ferme de 4 ans:Lot 1: montant minimum 30 000 EUR/montant maximum 48 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum 172 500 EUR montant maximum 276 000 EUR HT.Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection radiologique et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153733482 📞
Fax: +33 153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193837
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 15 points — conditionnement sur 5 points — performance mécanique sur 20 points. Pour le lot 2, le critère sera apprécié sur la base des sept sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 10 points — densité sur 5 points — capuche sur 15 points — dispositif de fermeture sur 10 points — sur-botte sur 15 points — test des échantillons délai d'habillage sur 15 points — test des échantillons sur-botte sur 40 points. Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances publique et de la performance /bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris- France. Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle des éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Le dossier peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement anonyme du dossier sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, complément du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 202 500 💰
324 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La valeur basse de la fourchette correspond à la somme des montants minimums des 2 lots.
La valeur haute de la fourchette correspond à la somme des montants maximums des 2 lots.
Brève description:
Fourniture de gants et de combinaisons de type nucléaire, radiologique, biologique et chimique de 3ème catégorie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gants NRBC de 3ème catégorie
Brève description: Gants NRBC de 3ème catégorie.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 48 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Combinaisons NRBC de 3ème catégorie
Brève description: Combinaisons NRBC de 3ème catégorie.
Quantité ou étendue: Le marché est conclu pour un montant minimum de 172 500 EUR HT et un montant maximum de 276 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 172 500 💰
276 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour les montants contractuels suivants pour la durée ferme de 4 ans:
Lot 1: montant minimum 30 000 EUR/montant maximum 48 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum 172 500 EUR montant maximum 276 000 EUR HT.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.
Numéro de référence: 2015P72008270
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 78870 Bailly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivant:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas;
— si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membre doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessous) et ses annexes.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Pour le lot 1, le paiement est effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — section fonctionnement: chapitre 921, article 11312, compte nature 60636.
Pour le lot 2, le paiement est effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — section investissement: chapitre 901 — article 11312 — compte nature 21568.
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Le lot 1 ne donnera pas lieu au versement d'une avance. Le lot 2 peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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L'acte d'engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à effectuer.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
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La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de la signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'ensemble des lots (40)
2. Valeur technique pour l'ensemble des lots (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Briand Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
Nom: Préfecture de police — DFCPP / bureau de la commande publique
Adresse postale: 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Fax: +33 153736718 📠
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015P72008270
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 15 points — conditionnement sur 5 points — performance mécanique sur 20 points.
Pour le lot 2, le critère sera apprécié sur la base des sept sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 10 points — densité sur 5 points — capuche sur 15 points — dispositif de fermeture sur 10 points — sur-botte sur 15 points — test des échantillons délai d'habillage sur 15 points — test des échantillons sur-botte sur 40 points.
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Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances publique et de la performance /bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris- France.
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Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle des éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Le dossier peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement anonyme du dossier sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, complément du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-193837 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202395
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193837
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202395 (2015-06-09)
Informations complémentaires (2015-06-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207858
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2015/S 115-207858 (2015-06-12)
Informations complémentaires (2015-07-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238904
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238904 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du palais
Contact
Téléphone: +33 0153733482 📞
Fax: +33 0153736742 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034867
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service à l'adresse suivante: Préfecture de Police DFCPP — BCPA 1 rue de Lutèce 75004 — Paris (esc. E — 1er étage — bureau 1351) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. Le(s) marchés et l'(es) accord(s)-cadre (s) pourra(ont) être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. La date d'attribution correspond à la date de notification. Lot n° 1: montant minimum: 30 000 EUR HT / 4 ans. Montant maximum: 48 000 EUR HT / 4 ans. Lot n° 2: montant minimum: 172 500 EUR HT / 4 ans. Montant maximum: 276 000 EUR HT / 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-83572, mise en ligne le 2.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-105162, mise en ligne le 7.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-87763, mise en ligne le 9.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-90590, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Matisec SAS
Adresse postale: 36 montée de la Ladrière, CS 56006 — Saint-Alban-de-Roche
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 36 montée de la Ladrière, CS 56006 — Saint-Alban-de-Roche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2016/S 022-034867 (2016-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité Vêtements de protection et de sécurité Vêtements de protection radiologique et nucléaire