Fourniture de fruits et légumes
Communauté de communes de La Hague
Fourniture de fruits et légumes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-17 | Avis de marché |
| 2016-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331938
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 138 000 💰
380 000 💰
Brève description: Fourniture de fruits et légumes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 20 000 EUR HT — seuil maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 10 000 EUR HT — seuil maximum annuel 25 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pommes de terre épluchées sous vide.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 6 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture conventionnelle.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 5 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits et légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 9 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2015-343-CL-G30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Hague, 50440 Beaumont-Hague.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 qualité en % (65)
2. Pour le lot 2 et 5 prix en % (30)
3. Pour le lot 2 et 5 qualité en % (35)
4. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 performance en matière de développement des approvisionnements direct des produits de l'agriculture en % (15)
5. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 délai en % (20)
6. Pour le lot 3 et 4 prix en % (35)
7. Pour le lot 3 et 4 qualité en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-343-CL-G30
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331938 (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331938
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communaute de communes de la Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues — b.P. 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Télécopieur: +33 233019348 — mail: mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00 heures/12:00 heures — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
" Ne pas ouvrir/offre AO 2015-343-cl-g30 :"Fourniture de fruits et légumes: lot(s) no...."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Le marché est conclu du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite et par période d'un an, dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 17.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 138 000 💰
380 000 💰
Brève description: Fourniture de fruits et légumes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 20 000 EUR HT — seuil maximum annuel 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 10 000 EUR HT — seuil maximum annuel 25 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Pommes de terre épluchées sous vide.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 6 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fruits et légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture conventionnelle.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 5 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fruits et légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue: Seuil minimum annuel 1 500 EUR HT — seuil maximum annuel 9 000 EUR (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 2015-343-CL-G30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Hague, 50440 Beaumont-Hague.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général à l'article 60623 et s'inscrivent aux nomenclatures 10.10 et 10.09.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire.
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le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le marché relatif au lot 2: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, intègre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 qualité en % (65)
2. Pour le lot 2 et 5 prix en % (30)
3. Pour le lot 2 et 5 qualité en % (35)
4. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 performance en matière de développement des approvisionnements direct des produits de l'agriculture en % (15)
5. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 délai en % (20)
6. Pour le lot 3 et 4 prix en % (35)
7. Pour le lot 3 et 4 qualité en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Commune postale: Beaumont-Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-343-CL-G30
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à:
Communaute de communes de la Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8 rue des Tohagues — b.P. 217
50442 Beaumont-Hague Cedex
Télécopieur: +33 233019348 — mail: mp@lahague.com
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi:
8:00 heures/12:00 heures — 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30.
Ils pourront être téléchargés sur le site: www.achatpublic.com.
Les demandes de dossier seront rédigées en français.
Modalités de transmission des offres:
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com.
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Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com).
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre
L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention:
" Ne pas ouvrir/offre AO 2015-343-cl-g30 :"Fourniture de fruits et légumes: lot(s) no...."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Le marché est conclu du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite et par période d'un an, dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la fin de chaque période.
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l'unité monétaire utilisée est l'euro.
date d'envoi au JOUE et BOAMP: le 17.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331938 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046813
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331938
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: La Croix Ridouel, route de Paris, CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
2️⃣
Nom: Inter Bio Normandie Services
Adresse postale: 24 rue de Picardie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
3️⃣
Nom: Manche Pomme de Terre
Adresse postale: 180 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Créances
Code postal: 50710
4️⃣
5️⃣
Source: OJS 2016/S 029-046813 (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046813
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331938
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la Communauté de communes de la Hague, 8 rue des Tohagues, 50440 Beaumont-Hague
Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi: 8:00/12:00 — 13:30/17:30 sauf le vendredi 16:30.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-142928, mise en ligne le 18.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: La Croix Ridouel, route de Paris, CS 40025
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35538
2️⃣
Nom: Inter Bio Normandie Services
Adresse postale: 24 rue de Picardie
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
3️⃣
Nom: Manche Pomme de Terre
Adresse postale: 180 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Créances
Code postal: 50710
4️⃣
5️⃣
Source: OJS 2016/S 029-046813 (2016-02-08)
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