Fourniture de fruits et légumes frais de 1ère gamme et de 4ème gamme, de fruits et légumes frais emballés, de pommes de terre de primeur et de conservation

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre (au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014) à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 76 et 77 du code des marchés publics, et conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord, seront attribués après remise en concurrence, au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans l'annexe no1 de l'accord cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242422
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: 1) financières et logistiques à traiter la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 50 %. Ces capacités seront analysées à partir d'une note de présentation, fournie par les candidats, décrivant les moyens humains, logistiques (d'approvisionnement, de stockage et de transport) et administratifs mis à disposition pour l'exécution de la prestation. 2)capacités techniques du candidat, affectées d'un coefficient de pondération de 40 % Ces capacités seront évaluées à partir d'une note décrivant les moyens techniques, certification, démarche qualité, traçabilité de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation. 3)démarche de développement durable, affectée d'un coefficient de pondération de 10 % Les candidats sont invités à présenter des éléments de preuve décrivant l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable. Renseignements administratifs: Hôpitaux Civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant administratif: M. Philippe Grosset, Correspondant Technique: M. Nicolas Willer, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar Cedex Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre (au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014) à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 76 et 77 du code des marchés publics, et conclu avec 3 opérateurs maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés conclus sur la base de cet accord, seront attribués après remise en concurrence, au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période allant du 1.12.2015 au 30.11.2016. Il est ensuite reconductible 3 fois sans pouvoir excéder la date du 30.11.2019.
Numéro de référence: FC.2015.065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Civils de Colmar — réception alimentaire — 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 — ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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— déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 — ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) Capacités professionnelle:
la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande valant marché subséquent. Prix unitaires selon art. 10 de l'accord cadre valant CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des ressources économiques et logistiques des hôpitaux civils de Colmar — 39 avenue de la Liberté
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « Accès Pro » — « Marchés Publics » (référence: Fc.2015.065)
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux no213 ; 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.065
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: 1) financières et logistiques à traiter la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 50 %.
Ces capacités seront analysées à partir d'une note de présentation, fournie par les candidats, décrivant les moyens humains, logistiques (d'approvisionnement, de stockage et de transport) et administratifs mis à disposition pour l'exécution de la prestation.
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2)capacités techniques du candidat, affectées d'un coefficient de pondération de 40 %
Ces capacités seront évaluées à partir d'une note décrivant les moyens techniques, certification, démarche qualité, traçabilité de l'entreprise mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation.
3)démarche de développement durable, affectée d'un coefficient de pondération de 10 %
Les candidats sont invités à présenter des éléments de preuve décrivant l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable.
Renseignements administratifs:
Hôpitaux Civils de Colmar, pôle de gestion des ressources économiques et logistiques — fournitures hôtelières et autres fournitures de logistique et de bureau, correspondant administratif: M. Philippe Grosset, Correspondant Technique: M. Nicolas Willer, 39 avenue de la Liberté
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68024 Colmar Cedex
Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 132-242422 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404466
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242422
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: 1) Capacités financières et logistiques à traiter la prestation, affectées d'un coefficient de pondération de 50 %. Ces capacités seront analysées à partir d'une note de présentation, fournie par les candidats, décrivant les moyens humains, logistiques (d'approvisionnement, de stockage et de transport) et administratifs mis à disposition pour l'exécution de la prestation. 2) Capacités techniques du candidat, affectées d'un coefficient de pondération de 40 % Ces capacités seront évaluées à partir d'une note décrivant les moyens techniques, certification, démarche qualité, traçabilité de l'entreprise mis en œuvre pour l'exécution de la prestation. 3) Démarche de développement durable, affectée d'un coefficient de pondération de 10 %. Les candidats sont invités à présenter des éléments de preuve décrivant l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-104773, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Pomona
Adresse postale: Marché Gare
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087

2️⃣
Nom: Heintz Primeurs
Adresse postale: 1 rue des Freres Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

3️⃣
Nom: Sapam
Adresse postale: 2B rue Schumann
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 222-404466 (2015-11-12)
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