Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Marché de fournitures, à bons de commande, sans montant ni minimum ni maximum.
Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales pour les six subdivisions départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Sodexma

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118307
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises sur le site de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures, à bons de commande, sans montant ni minimum ni maximum.

Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales pour les six subdivisions départementales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités économiques et financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leurs capacités professionnelles et techniques par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres et paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-7 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité de la fourniture (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saccona Candide
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cg82.fr 🌏
Nom: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction voirie et aménagement 100 boulevard Hubert Gouze BP 783
Point de contact: Colombie Vincent
Téléphone: +33 567055150 📞
Courrier électronique: vincent.colombie@cg82.fr 📧
Fax: +33 563203622 📠

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu sous la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises sur le site de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cg82.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 5622735757 📞
Fax: +33 5622735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du Président du Conseil général;

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007 et de l'arrêt CE " Département de Tarn-Et-Garonne " du 14.4.2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 067-118307 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329532
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118307
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Marché conclu pour 1 an à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-49746, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Attribution du marché
Nom: Société Sodexma
Adresse postale: 32 avenue Larribau
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic travaux signalisation» du 16.7.2007 et de l'arrêt CE «Département de Tarn-et-Garonne» du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 182-329532 (2015-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Équipement de péage (11)

Sel de déneigement (9)