Avis de marché (2015-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités estimatives annuelles sont indicatives et ne constituent, en aucun cas, un engagement de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (cf. «Informations sur les lots»).variantesles variantes sont autorisées. Dans la perspective d'innovations technologiques, les variantes sont autorisées sous réserve que les candidats répondent bien à l'offre de base. L'Offre de base se définit par le respect des conditions fixées au CCTP du marché.Tout dépôt d'offre variante sera assujetti au dépôt d'une offre de base conforme. Le dépôt d'une offre variante sans offre de base entraînera le rejet de l'offre variante.Chaque solution de variante facultative proposée fera l'objet d'une offre spécifique et distincte de l'offre de base, conformément aux dispositions de l'article 50 du code des marchés publics.A cette fin, le candidat établira et signera l'acte d'engagement « offre variante » (tous lots confondus) et une nouvelle annexe financière par lot pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de l'offre de base. Le délai de validité des offres de variante est identique à celui de l'offre de base.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: service.marches@secumines.org📧
Téléphone: +33 145663693📞
Fax: +33 145663595 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270430
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans...”
Selon la rubrique Ii.1.4, l'accord-cadre est un marché à bons de commandes mono-attributaire au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché comprend 64 lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
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Source: OJS 2015/S 147-270430 (2015-07-28)
Informations complémentaires (2015-08-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278191
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270430
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2015/S 151-278191 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033078
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Le lot 12 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général suite à une difficulté rencontrée dans la définition des besoins.”
Source: OJS 2016/S 021-033078 (2016-01-27)