Fourniture de flans destinés à la frappe de monnaies métalliques et de produits monétiformes de qualité courante
La Monnaie de Paris
La présente consultation porte sur l'achat de flans destinés à la frappe de monnaies métalliques et de produits monétiformes de qualité courante dans le cadre de l'activité industrielle de l'établissement de Pessac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-06 | Avis de marché |
| 2015-03-23 | Informations complémentaires |
| 2015-04-07 | Informations complémentaires |
| 2015-04-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Flans de monnaie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Flans de monnaie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
: aude.larher@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 55607796 / 556077847 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048626
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1a et 1b: Copper plated steel (CPS)
Brève description: Flans en acier revêtu, euros (1a) et autres (1b).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nickel Plated Steel (NPS) monocouche
Brève description: Flans en acier revêtu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nickel Plated Steel (NPS) bicouche
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brass Plated Steel (BPS) monocouche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Brass Plated Steel (BPS) bicouche
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bronze Plated Steel (BZPS) monocouche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bronze Plated Steel (BZPS) bicouche
Brève description: Fans en acier revêtu.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mild Steel DC4
Brève description: Flans en alliage massif.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Inox AISI 430
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Aluminium
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nickel
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12a et 12b: CuNi
Brève description: Flans en alliage massif euros (12a) et autres (12b).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CuAlNi
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CuZn
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lots 15a et 15b: CuZnNi
Brève description: Flans en alliage massif euros (15a) et autres (15b).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16a et 16b Cu89AL5Zn5Sn1
Brève description:
Lot 16b: Cu89AL5Zn5Sn1 (Nordic Gold autres ).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cu75Ni25 / Ni / Cu75Ni25
Brève description: Flans colaminés.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Cu75Zn20Ni5 / Ni / Cu75Zn20Ni5
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 06-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité industrielle (19)
2. Capacité technique (40)
3. Organisation du système qualité (25)
4. Structure de support (12)
5. Données environnementales (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau; Aude Larher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics 🌏
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 06-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-048626 (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Flans de monnaie
Quantité ou étendue:
Les volumes d'achat de Monnaie de paris se situent entre 6 000 et 8 000 tonnes/an tous lots confondus. Ces informations sont données à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Flans de monnaie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
: aude.larher@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 55607796 / 556077847 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048626
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Version informatique de l'offre:
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-ROM) mais qu'en aucun cas un envoi par émail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics.
Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
Délai de réception des candidatures et des offres:
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. nº 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'achat de flans destinés à la frappe de monnaies métalliques et de produits monétiformes de qualité courante dans le cadre de l'activité industrielle de l'établissement de Pessac.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1a et 1b: Copper plated steel (CPS)
Brève description: Flans en acier revêtu, euros (1a) et autres (1b).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nickel Plated Steel (NPS) monocouche
Brève description: Flans en acier revêtu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nickel Plated Steel (NPS) bicouche
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brass Plated Steel (BPS) monocouche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Brass Plated Steel (BPS) bicouche
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bronze Plated Steel (BZPS) monocouche
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bronze Plated Steel (BZPS) bicouche
Brève description: Fans en acier revêtu.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Mild Steel DC4
Brève description: Flans en alliage massif.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Inox AISI 430
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Aluminium
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Nickel
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12a et 12b: CuNi
Brève description: Flans en alliage massif euros (12a) et autres (12b).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CuAlNi
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CuZn
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lots 15a et 15b: CuZnNi
Brève description: Flans en alliage massif euros (15a) et autres (15b).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16a et 16b Cu89AL5Zn5Sn1
Brève description:
Flans en alliage massif Lot 16a: Cu89AL5Zn5Sn1 (Nordic Gold EURuros — spécification IACS…
… maîtrisée)Lot 16b: Cu89AL5Zn5Sn1 (Nordic Gold autres ).
… maîtrisée)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Cu75Ni25 / Ni / Cu75Ni25
Brève description: Flans colaminés.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Cu75Zn20Ni5 / Ni / Cu75Zn20Ni5
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 06-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature DC 1 datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité s'il est en redressement judiciaire.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois.
Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager si elles n'apparaissent pas nommément dans l'extrait K bis (pouvoir régulièrement délégué, délégation de signature, etc.).
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.
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Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— tout autre document demandé dans le règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les opérateurs retenus doivent être pré qualifiés puis qualifiés par Monnaie de Paris. la procédure est décrite dans le cahier des charges.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité industrielle (19)
2. Capacité technique (40)
3. Organisation du système qualité (25)
4. Structure de support (12)
5. Données environnementales (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau; Aude Larher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics 🌏
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 06-15
Informations complémentaires
Version informatique de l'offre:
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-ROM) mais qu'en aucun cas un envoi par émail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics.
Afficher plus
Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
Afficher plus
Délai de réception des candidatures et des offres:
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. nº 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-048626 (2015-02-06)
Informations complémentaires (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104860
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048626
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-104860 (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104860
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048626
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2015/S 060-104860 (2015-03-23)
Informations complémentaires (2015-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122873
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-122873 (2015-04-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-122873
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2015/S 069-122873 (2015-04-07)
Informations complémentaires (2015-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149025
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2015/S 084-149025 (2015-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149025
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2015/S 084-149025 (2015-04-27)
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