Fourniture de films de thermo pelable et thermo soudable (AO 15-30)

AP-HM

Fourniture de films de thermo pelable et thermo soudable (AO 15-30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-1 du CMP, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP, pour la fourniture de films de thermo pelable et thermo soudable destinés au service restauration de l'ap-hm.Le marché sera conclu pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.Le marché est conclu dans la limite des montant annuels suivants:- montant minimum (HT): 40 000 EUR.- montant maximum (HT): 120 000 EUR.les candidats doivent produire des échantillons selon les modalités décritent à l'article 10 du RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Direction des achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074024
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: * Par téléchargement sur le site internet: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel150030 * Par courrier à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille, Cedex 05 * Par télécopie: +33 491381311. * Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du RC. Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. - La lettre de candidature (modèle Dc1); - la déclaration du Candidat (modèle Dc2); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant; - l'attestation sur l'honneur - l'Acte d'engagement - l'Annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité. - les fiches techniques des produits proposés - le catalogue général, le tarif du fournisseur - les échantillons par envoi séparé (voir article 10 du règlement de consultation). Renseignements complémentaires: Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics: - par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 - par mail àl'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr - via la plateforme: www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de films de thermo pelable et thermo soudable (AO 15-30).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-1 du CMP, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du CMP, pour la fourniture de films de thermo pelable et thermo soudable destinés au service restauration de l'ap-hm.
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Le marché sera conclu pour une période de un an à compter de sa notification, renouvelable ensuite, trois fois pour une période de un an, et ce, par reconduction tacite.
Le marché est conclu dans la limite des montant annuels suivants:
- montant minimum (HT): 40 000 EUR.
- montant maximum (HT): 120 000 EUR.
les candidats doivent produire des échantillons selon les modalités décritent à l'article 10 du RC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL150030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Logistique de l'aphm, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est:
M. le receveur des finances de Marseille
immeuble le Grand Prado - bât. A - 5
6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Le Prix des fournitures, apprécié selon les quantités estimatives mentionnées en annexe 2 du RC (55)
2. Critère 2: Les délais de livraison après réception de la commande (10)
3. Critère 3: la valeur technique sera appréciée en fonction des essais effectués en cuisine centrale sur les échantillons remis à l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM direction des achats
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Secteur marchés — 2ème étage
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 80 rue Brochier
Point de contact: Secteur marchés
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL150030
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:
* Par téléchargement sur le site internet: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel150030
* Par courrier à l'adresse suivante:
AP-HM / direction des services economiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille, Cedex 05
* Par télécopie: +33 491381311.
* Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du RC.
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Afficher plus
- La lettre de candidature (modèle Dc1);
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2);
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
- l'attestation sur l'honneur
- l'Acte d'engagement
- l'Annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse). Les différentes rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.
- les fiches techniques des produits proposés
- le catalogue général, le tarif du fournisseur
- les échantillons par envoi séparé (voir article 10 du règlement de consultation).
Renseignements complémentaires:
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:
Afficher plus
- par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311
- par mail àl'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme: www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 043-074024 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182404
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074024
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 42 B, annonce no 254 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme logistique APHM, 13016 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-13 📅
Nom: SAS usagunic
Adresse postale: ZAC de Roumagnac PB 47
Commune postale: Gaillac Cedex
Code postal: 81602
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 100-182404 (2015-05-22)
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