Fourniture de film, vaisselle, conditionnements, usage unique et de divers petits matériels hôteliers de restauration

Quantité ou étendue

Fourniture de film, vaisselle, conditionnements, usage unique et de divers petits matériels hôteliers de restauration.L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1.1.2016 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2017 et pourra être reconduit 1 fois par période de 24 mois.La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre sans engagement soumis aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).La procédure est composée de 19 lots définis ci dessous.Les candidats peuvent proposer une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Informations complémentaires

Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

1. La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés public: (Dc1 ou forme libre).

4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).

5. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre):

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

En application de l'article 52-i du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai précisé dans le courrier, ce délai ne pourra pas être supérieur à 5 jours à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité.

Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant:

1. Capacités financières

Les échantillons à fournir sont listés dans le panel des produits selon les modalités définies au RC.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Pour les lots 1 à 10 et 13 à 19:

L'accord-cadre sera mono-attributaire: les marchés subséquents ne seront attribués qu'à l'opérateur retenu pour chaque lot à l'issu de l'accord-cadre.

Pour les lots 11 et 12:

L'accord-cadre sera multi-attributaire par lot: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, 3 attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre.

Ces attributaires seront sélectionnés en fonction de leur ordre d'arrivée dans le classement final. Ils seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.

Les marchés subséquents seront attribués selon les critères de jugement des offres et les modalités d'attribution prévues dans le CCAP de cet accord-cadre.

Marchés subséquents:

Les marchés qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre seront dits « marchés subséquents » et conclus sous forme de marché à bons de commande sans engagement.

Pour tout renseignement complémentaire concernant l'accord-cadre, les candidats peuvent s'adresser à:

Renseignements administratifs:

Christiane Cousin

Direction des ressources matérielle, des achats et de l'ingénierie

Tél. : +33 549444366

Fax: +33 549444162

Email: christiane.cousin@chu-poitiers.fr

Renseignements techniques:

David Briand

Responsable de la restauration

Tél. : +33 549443216

Fax: +33 549444452

Email: david.briand@chu-poitiers.fr

L'Espace d'échanges sécurisé du portail « achats-hopitaux.com » (cliquer sur « Echange » puis sur « Dépôt spontané ») peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.

Liste des lots.

1. Film 12 Pet/ 40 PPC Laize 430mm avec bande blanche.

2. Vaisselle adaptée aux chariots chauffants à remise en température thermo-contact.

3. Assiette porcelaine blanche à fond thermique sans séparation diam 245 mm.

4. Assiette porcelaine blanche à fond thermique sans séparation diam 230 mm.

5. Couvre-assiettes diam 235 mm x H 40 mm pour assiettes de 23 cm.

6. Vaisselle blanche et verres.

7. Couverts en inox.

8. Pichets, cloche-micro-ondes et fouets.

9. Vaisselle et couverts des Restaurants.

10. Plateaux.

11. Ustensiles et divers petits matériel de service, de cuisine et contenants.

12. Thermomètres, glacières et plaques eutectiques.

13. Usage unique divers pour la cuisine.

14. Vaisselle à usage unique.

15. Couverts à usage unique.

16. Barquettes alimentaires 150 cc avec couvercles clipsables.

17. Barquette longue 400g à usage unique.

18. Barquettes à froid.

19. Vaisselle ergonomique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la date d'admission si l'établissement a reçu la facture avant l'admission ou de la date de réception de la facture si celle-ci est reçue après l'admission par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.