Fourniture de film de suremballage pour rations_film étirable machine pour banderoleuse (transparent et noir)

Mindef/SCA/Cescof

Marché à bons de commande pour la fourniture de film de suremballage pour rations_film étirable machine pour banderoleuse (transparent et noir).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: complexe suremballage RCIR: quantité mini sur 4 ans: 500 000 m2, quantité maxi sur 4 ans: 1 500 000 m2.Lot nº 2: complexe suremballage RCIR: quantité mini sur 4 ans: 500 000 m2, quantité maxi sur 4 ans: 1 500 000 m2.Lot nº 3: film étirable transparent: quantité mini sur 4 ans: 8 000 kg, quantité maxi sur 4 ans: 24 000 kg_film étirable noir: quantité mini sur 4 ans: 6 000 kg, quantité maxi sur 4 ans: 18 000 kg.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048529
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134576541. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du Rc. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites. Horaires d'ouverture du CESCOF: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique. Afin de sécuriser les approvisionnements, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à une même société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de film de suremballage pour rations_film étirable machine pour banderoleuse (transparent et noir).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Complexe suremballage RCIR
Brève description: Quantité mini: 500 000 m2, quantité maxi: 1 500 000 m2.
Quantité ou étendue: Quantité mini: 500 000 m2, quantité maxi: 1 500 000 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Film étirable transparent_film étirable noir
Brève description:
Film étirable transparent: quantité mini: 8 000 kg, quantité maxi: 24 000 kg _Film étirable noir: quantité mini: 6 000 kg, quantité maxi: 18 000 kg.
Quantité ou étendue: Film étirable transparent: quantité mini: 8 000, quantité maxi: 24 000_film étirable noir: quantité mini: 6 000, quantité maxi: 18 000.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: complexe suremballage RCIR: quantité mini sur 4 ans: 500 000 m2, quantité maxi sur 4 ans: 1 500 000 m2.
Lot nº 2: complexe suremballage RCIR: quantité mini sur 4 ans: 500 000 m2, quantité maxi sur 4 ans: 1 500 000 m2.
Lot nº 3: film étirable transparent: quantité mini sur 4 ans: 8 000 kg, quantité maxi sur 4 ans: 24 000 kg_film étirable noir: quantité mini sur 4 ans: 6 000 kg, quantité maxi sur 4 ans: 18 000 kg.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CESCOF-P102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Le marché sera attibué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou des documents prévus à l'article 46 du CMP ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou preuve par équivalence;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du code des marchés publics (CMP) seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement retenue par lot devra obligatoirement prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Point de contact: Section analyse des offres
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Adresse postale: quartier Estienne 11 rue de Groussay
Point de contact: Chef PI Vivres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. du cescof le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESCOF-P102
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du CMP.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plateforme des achats de l'état (Place). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134576541.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique ou par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre/colis recommandé(e) avec accusé réception ou remise contre récépissé dans les conditions prévues aux articles 5 et 7 du Rc.
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Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.
Le CESCOF se situe sur une enceinte militaires dont les accès sont réglementés. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur les sites.
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Horaires d'ouverture du CESCOF: du lundi au jeudi inclus, de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et du dossier technique.
Afin de sécuriser les approvisionnements, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à une même société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne-11 rue de Groussay-78120 Rambouillet-Tel: +33 134574881-Télécopie: +33 134576155 /Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint Cloud-78000 Versailles-Tel: +33 139205400-Télécopie :+33 139205487- Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenues de Saint-Cloud, 78000 Versailles, Tél: +33139205400. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax: +33 139205487
Source: OJS 2015/S 029-048529 (2015-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/CESCOF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395770
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048529
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sur 4 ans. Marché n° 2015 002 2015 120 00 00-lot 1. Montant minimum: 174 000 EUR HT soit 208 800 EUR (TTC). Montant maximum: 522 000 EUR HT soit 626 400 EUR (TTC). Prix unitaire: 0,348 EUR HT Marché no2015 002 2015 121 00 00-lot 2 Montant minimum: 185 000 EUR HT soit 222 000 EUR (TTC). Montant maximum: 555 000 EUR HT soit 666 000 EUR (TTC). Prix unitaire: 0,370 EUR HT Marché no2015 002 2015 122 00 00-lot 3 Montant minimum: 41 600 EUR HT soit 49 920 EUR (TTC). Montant maximum: 124 800 EUR HT soit 149 760 EUR (TTC). Prix unitaire film étirable transparent: 2,80 EUR HT Prix unitaire film étirable noir: 3,20 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 28 B, annonce no 299 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Emsur spo
Adresse postale: rue Julienne Robert
Commune postale: Ballée
Code postal: 53340

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-02 📅
Nom: RS Emaballages
Adresse postale: ZA de l'Orme, route de Paris
Commune postale: Viarmes
Code postal: 95270

3️⃣
Nom: Sidec
Adresse postale: 5 avenue de Meaux ZI
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du CESCOF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, tél. +33 134574881, télécopie +33 134576155 /tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. +33 139205400, télécopie +33 139205487, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenues de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. +33139205400. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Fax +33 139205487
Source: OJS 2015/S 217-395770 (2015-11-05)
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