Fourniture de fil de ligaturage pour la presse à balles des déchets ménagers recyclables secs pour le pôle de valorisation des déchets à Mornac (Charente)

Calitom

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de 50 tonnes de fil de ligaturage utilisé par la presse à balles du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs à Atrion à Mornac (Charente).
Il a vocation à trier 22 500 tonnes par an de déchets recyclables secs.
Les balles d'un volume d'environ 5 à 6 m3, sont constituées des matériaux suivants (journaux/revues/magazines, bouteilles plastiques (bouteilles d'eau ou bouteilles de lait), cartonnettes d'emballage, briques alimentaires (type tetrapack), aluminium (canettes ou aérosols), films plastiques, pots en plastiques (yaourts, gobelets,?) et barquettes et cartons bruns. Soit une production annuelle estimée de 20 000 balles.
Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Le marché aura une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification et pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques du fil recuit pour la presse à balles sont les suivantes:- fil recuit noir huilé; surface non oxydé- conditionnement: en rosaces de 500 à 1000 kg environ filmées sur palettes et huilé;- diamètre: 3,80 mm ou 3,90 mmle diamètre préconisé par le fournisseur de la presse est du 3,80 mm. Cependant, Calitom se laisse la possibilité d'acheter du 3,90 mm. C'Est pourquoi le candidat devra indiquer un prix pour chaque diamètre, mais l'analyse des offres sera réalisée sur du 3.80 mm.- Tolérance selon la norme DIN 177 ou normes E44 / nf 35-051 / en 10016-2 nuances Fm6,2 types de fils devront être proposés- voie fonte, Résistance à la tension (Rm): 330-360 N/Mm2, Allongement: 40 à 50 %- voie électrique, Résistance à la tension (Rm): 400 N/Mm2, Allongement 35 % minimum. L'Analyse des offres sera réalisée sur ce type de fil.La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La responsabilité du fournisseur serait engagée en cas de constatation de vice ou défectuosité de quelque nature que ce soit. Il devra fournir des certificats de qualité comprenant les numéros de coulées, les analyses chimiques, les résistances mécaniques et allongements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Téléphone: +33 545658250 📞
Fax: +33 545658255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103455
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont: - garanties et capacités techniques et financières - qualifications et expérience professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 25.8.2014). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: - pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées); - pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats quile souhaitent peuvent télécharger directement les documents du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante: http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-F02ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus. Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de 50 tonnes de fil de ligaturage utilisé par la presse à balles du centre de tri des déchets ménagers recyclables secs à Atrion à Mornac (Charente).
Il a vocation à trier 22 500 tonnes par an de déchets recyclables secs.
Les balles d'un volume d'environ 5 à 6 m3, sont constituées des matériaux suivants (journaux/revues/magazines, bouteilles plastiques (bouteilles d'eau ou bouteilles de lait), cartonnettes d'emballage, briques alimentaires (type tetrapack), aluminium (canettes ou aérosols), films plastiques, pots en plastiques (yaourts, gobelets,?) et barquettes et cartons bruns. Soit une production annuelle estimée de 20 000 balles.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18.
Le marché aura une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification et pourra être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques du fil recuit pour la presse à balles sont les suivantes:
- fil recuit noir huilé; surface non oxydé
- conditionnement: en rosaces de 500 à 1000 kg environ filmées sur palettes et huilé;
- diamètre: 3,80 mm ou 3,90 mm
le diamètre préconisé par le fournisseur de la presse est du 3,80 mm. Cependant, Calitom se laisse la possibilité d'acheter du 3,90 mm. C'Est pourquoi le candidat devra indiquer un prix pour chaque diamètre, mais l'analyse des offres sera réalisée sur du 3.80 mm.
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- Tolérance selon la norme DIN 177 ou normes E44 / nf 35-051 / en 10016-2 nuances Fm6,
2 types de fils devront être proposés
- voie fonte, Résistance à la tension (Rm): 330-360 N/Mm2, Allongement: 40 à 50 %
- voie électrique, Résistance à la tension (Rm): 400 N/Mm2, Allongement 35 % minimum. L'Analyse des offres sera réalisée sur ce type de fil.
La fourniture est garantie contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La responsabilité du fournisseur serait engagée en cas de constatation de vice ou défectuosité de quelque nature que ce soit. Il devra fournir des certificats de qualité comprenant les numéros de coulées, les analyses chimiques, les résistances mécaniques et allongements.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CALITOM-2015-F02AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée dans ce marché.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.calitom.com 🌏
Nom: Calitom: service des marchés publics
Adresse postale: ZE la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CALITOM-2015-F02AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.calitom.com
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont:
- garanties et capacités techniques et financières
- qualifications et expérience professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 25.8.2014).
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
- pour les demandes de dossiers en format "Papier " : les candidats intéressés par la consultation devront adresser une demande
écrite de dossier de consultation des entreprises à l'adresse figurant ci-dessus (télécopies et mails acceptées);
- pour les demandes de dossier par voie électronique: les candidats quile souhaitent peuvent télécharger directement les documents
du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://charente.marches-publics.info, dotée de toute l'aide technique nécessaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité: par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, ou bien par voie électronique à l'adresse suivante:
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http.//charente.marches-publics.info Référence: Calitom-2015-F02ao. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Les candidats potentiels acceptent même s'ils ont transmis leurs dossiers par la voie électronique que le marché retenu puisse donner lieu à la signature manuscrite d'un marché " papier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103455 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214031
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103455
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et de l'article 32.3 de la directive européenne 2004/18. Le marché a une durée ferme de deux ans à compter de la date de notification et peut être reconduit annuellement sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43296, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Lambert Manufil Industries
Adresse postale: quai Emile Paraf
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 118-214031 (2015-06-17)
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