Fourniture de ferrures et d'accessoires

Électricité réseau distribution de France (ERDF)

Ce marché est destiné à ERDF et à SEI.
Il est décomposé en 6 lots:
Lot 1: Ferrures support parafoudre (3 articles);
Lot 2: Masse anti-giratoire (11 articles);
Lot 3: Dispositifs de protection avifaune (40 articles);
Lot 4: Boulonnerie, armements et ferrures (215 articles);
Lot 5: Ferrures diverses pour réseau de distribution en toiture (20 articles);
Lot 6: Ferrures diverses et accessoires pour aérien et souterrain (79 articles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Électricité réseau distribution de France (ERDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Approvisionnement en électricité › Équipement électrique aérien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2016-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique aérien
Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 13 000 pièces par an;Lot 2: environ 800 pièces par an;Lot 3: environ 2 500 pièces par an;Lot 4: environ 350 000 pièces par an;Lot 5: environ 5 300 pièces par an;Lot 6: environ 340 000 pièces par an;Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France (ERDF)
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: remi.vitry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276319
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui: Avis sur un profil d’acheteur: Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 130-216433 du 1.7.2011. Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de marché tender_167699. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr). Attention: pour pouvoir valider votre acte de candidature vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et ne prend qu'une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) ou d'adresser un courriel à support-edf@ivalua.com Si le portail achat est inaccessible vous pouvez envoyer votre courrier à l'adresse indiquée ci-dessous: Tour EDF — direction des achats groupe — DADC — 20 place de la Défense — 92050 Paris La Défense — France, à l'attention de Monsieur Vitry Rémi (téléphone +33 181974239; e-mail: remi.vitry@edf.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est destiné à ERDF et à SEI.

Il est décomposé en 6 lots:

Lot 1: Ferrures support parafoudre (3 articles);

Lot 2: Masse anti-giratoire (11 articles);

Lot 3: Dispositifs de protection avifaune (40 articles);

Lot 4: Boulonnerie, armements et ferrures (215 articles);

Lot 5: Ferrures diverses pour réseau de distribution en toiture (20 articles);

Lot 6: Ferrures diverses et accessoires pour aérien et souterrain (79 articles).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

3 articles: ferrures pour parafoudre en protection de transformateur H61, pour raccordement aéro-souterrain et pour cabine.

Quantité ou étendue:

Inclut les besoins de SEI.

Voir § II.2.1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: 11 articles avec pose depuis nacelle, depuis le sol ou par robot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description:

40 articles: tige anti-oiseau, spirale, balise, protecteur de phase de poteau ou de bornes de transformateur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description:

215 articles: boulons acier galvanisés, rondelles galvanisées, vis à têtes carrées, contre plaqués, ferrures support pour transformateurs sur poteau, consoles BT pour poteaux, armements d'arrêt BT, matériels pour potelet et cadre en tube carré, armements et ferrures pour lignes HTA.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description:

20 articles: Potelet rond, noix de traction, matériel pour haubanage / jumelage / moisage, accessoires communs pour réseaux aériens en conducteurs isolés, accessoires divers pour armements BT et branchements spéciaux.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6
Brève description:

79 articles: shunt pour isolateurs en verre, isolateur rigide en matériau composite, matériel d'attache divers pour fixation de conducteurs nus sur isolateur, matériel pour haubanage / jumelage / moisage, accessoires pour réseaux et branchements aériens BT en conducteurs isolés, matériel de protection des conducteurs isolés,pinces d'alignement, pinces d'ancrage, étrier en acier galvanisé, oeillets et d'autres pièces pour armements HTA, dispositifs anti-escalade, dispositif de fixation pour renvoi de pont, dispositif de signalisation et de repérage de câbles souterrains, plaque support signalisation pour IACM.

Quantité ou étendue:

Lot 1: environ 13 000 pièces par an;

Lot 2: environ 800 pièces par an;

Lot 3: environ 2 500 pièces par an;

Lot 4: environ 350 000 pièces par an;

Lot 5: environ 5 300 pièces par an;

Lot 6: environ 340 000 pièces par an;

Ces quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Description des options: Option de durée d'un an à partir du 1.4.2018.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine et Corse.

Plates-formes Serval.

Unité réseau électricité.

La livraison des matériels doit se faire sur la totalité des sites cités-dessus, dans un délai de 3 semaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires conforme à la directive européenne DE 2014/25/UE;

Taux de dépendance avec ERDF acceptable.

Pour ce faire, le fournisseur devra indiquer dans le courrier d'acte de candidature, et pour les 3 dernières années: le chiffre d'affaires global de son entreprise ainsi que son chiffre d'affaires avec ERDF.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la direction technique d'ERDF avant toute livraison du matériel.

Les matériels seront conformes:

Aux spécifications techniques d'ERDF: HN66S50. HN66S51. HN66S55. ERDF 66S70

Au guide technique de distribution: fiches B23 et B24.

Spécification technique avifaune AVIF/CP

Aux normes NF: EN ISO 1461, EN 10025, NFC 66 401 à 499, A 45-001, A45-007 et A 45-210.

Le fournisseur devra indiquer la capacité de production annuelle maximale pour chacun des lots pour lequel il souhaite soumissionner.

La livraison des matériels doit se faire sur la totalité du territoire national et de la Corse dans un délai de 3 semaines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Système énergétique insulaire (SEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Portail achat
Rémi Vitry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏
Nom: EDF — direction des achats groupe — DADC
Adresse postale: Tour EDF (PB5) — 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92085
URL des documents: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Marché renouvelable
36 mois.
Source: OJS 2015/S 149-276319 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2016-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Defense
Contact
Téléphone: +33 178142790 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117749
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-276319
Numéro JO-S: 67

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction régionale d'ERDF

Plate forme Serval

Territoire national

SEI.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sei
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2016/S 067-117749 (2016-04-01)

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