Fourniture de farines et ingrédients de panification et de farines pâtissières pour la filière «Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme» de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Fourniture de farines et ingrédients de panification et de farines pâtissières pour la filière «Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme» de la CCI Paris Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum: 17 000 EUR HTMontant maximum: 50 000 EUR HTa titre d'information, le montant dépensé en 2014 a représenté 27 000 EUR HT.A titre indicatif, les établissements de la filière d'enseignement «Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme» à approvisionner sont au nombre de trois et se situent dans les départements suivants: 75, 78 et 95.Les produis seront commandés à partir du bordereau de prix unitaires et du catalogue général du titulaire correspond à l'objet du marché.Au minimum 90 % du montant total des commandes portera sur des articles du bordereau de prix unitaires. Les 10 % maximum restants pourront être commandés dans le catalogue général, sur les produits objet du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-236944
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à la même adresse. Attention: les plis doivent impérativement comporter la mention «Fourniture de farines — ne pas ouvrir — nom du candidat», — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Fourniture de farines — ne pas ouvrir» et être transmise selon les modalités ci-dessus. La Direction des achats sera fermée à partir de 16:00 (au lieu de 17:00) pendant le mois d'août. Aucune offre ne pourra être remise après 16:00, pendant le mois d'août. Les candidats, dont la candidature sera admise au regard du niveau minimal exigé, devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits de farines: — farine de « tradition française » (10 KG minimum), — farine pâtissière « gruau extra T65 » (10 KG minimum). En l'absence d'un des échantillons demandés, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière (cf art. 35 du Cmp). Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date qui sera communiquée par un courriel provenant de la plate-forme des Achats de l'etat, à l'adresse suivante: ferrandi paris — 28 rue de l'abbé Grégoire — 75006 Paris La dénomination de chaque farine devra apparaître clairement sur les échantillons proposés. Les règles d'hygiène et de transport devront être respectées. Les échantillons devront être remis dans un paquet portant les mentions suivantes: « ne pas ouvrir, appel D'Offres ouvert pour: echantillon fourniture de farines ». Lesdocuments remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La date prévisionnelle de notification du marché est le 16.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de farines et ingrédients de panification et de farines pâtissières pour la filière «Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme» de la CCI Paris Île-de-France.
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum: 17 000 EUR HT
Montant maximum: 50 000 EUR HT
a titre d'information, le montant dépensé en 2014 a représenté 27 000 EUR HT.
A titre indicatif, les établissements de la filière d'enseignement «Gastronomie-Hôtellerie-Tourisme» à approvisionner sont au nombre de trois et se situent dans les départements suivants: 75, 78 et 95.
Les produis seront commandés à partir du bordereau de prix unitaires et du catalogue général du titulaire correspond à l'objet du marché.
Au minimum 90 % du montant total des commandes portera sur des articles du bordereau de prix unitaires. Les 10 % maximum restants pourront être commandés dans le catalogue général, sur les produits objet du présent marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA081XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants:
1/ la fiche « communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat ».
2/ le nouveau formulaire dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement;
3/ la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal;
4/ la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;
5/ les éventuelles normes, certifications, labellisations obtenues et/ou chartes engagées concernant les matières premières utilisées.
Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France: «Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joints au DCE. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent les fournir dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire global annuel du dernier exercice disponible devra représenter au minimum 400 000 EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai de règlement: 30 jours à réception de facture.
Financement: ressources propres (CCI Paris Île-de-France).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Service suivi des procédures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France — direction des achats
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256413&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256413&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA081XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à la même adresse. Attention: les plis doivent impérativement comporter la mention «Fourniture de farines — ne pas ouvrir — nom du candidat»,
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention «Fourniture de farines — ne pas ouvrir» et être transmise selon les modalités ci-dessus.
La Direction des achats sera fermée à partir de 16:00 (au lieu de 17:00) pendant le mois d'août. Aucune offre ne pourra être remise après 16:00, pendant le mois d'août.
Les candidats, dont la candidature sera admise au regard du niveau minimal exigé, devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits de farines:
— farine de « tradition française » (10 KG minimum),
— farine pâtissière « gruau extra T65 » (10 KG minimum).
En l'absence d'un des échantillons demandés, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière (cf art. 35 du Cmp).
Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date qui sera communiquée par un courriel provenant de la plate-forme des Achats de l'etat, à l'adresse suivante:
ferrandi paris — 28 rue de l'abbé Grégoire — 75006 Paris
La dénomination de chaque farine devra apparaître clairement sur les échantillons proposés. Les règles d'hygiène et de transport devront être respectées.
Les échantillons devront être remis dans un paquet portant les mentions suivantes: « ne pas ouvrir, appel D'Offres ouvert pour: echantillon fourniture de farines ».
Lesdocuments remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 16.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-236944 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004883
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-236944
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures à bons de commande avec un montant minimum et maximum définis en valeur. Il est mono-attributaire et conclu pour une durée d'une année, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. Le présent marché a été signé le 7.12.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France — Direction des Achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits proposés (qualité technique et de mise en oeuvre du produit) (50)
2. Prix (35)
3. Partenariat pédagogique et / ou action de formation (5)
4. Nombre de produits complémentaires (catalogue du candidat) (5)
5. Circuit d'approvisionnement (présentation et nombre d'intermédiaires) (3)
6. Pourcentage de produits développement durable (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Bourgeois Frères
Adresse postale: Moulins Bourgeois
Commune postale: Verdelot
Code postal: 77510
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 005-004883 (2016-01-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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