Fourniture de drapages stériles non tissés à compter du 1.4.2016

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Foret — CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.pharmacie@ch-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416331
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement, à l'adresse www.ch-fougeres.fr rubrique marchés publics; et sur le site...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Drapages stériles non tissés à compter du 1.4.2016, pour 1 an reconductible 3 ans, soit jusqu'au 31.3.2020.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Ceux énoncés dans le dossier de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Ceux demandés dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement sera réalisé sur la section exploitation du budget de l'établissement; le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités fonctionnelles de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Conditionnement (5)
4. Assistance technique (10)
5. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la qualité et des ressources matérielles

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet de l'établissement, à l'adresse www.ch-fougeres.fr rubrique marchés publics; et sur le site...”    Afficher plus

“Les renseignements peuvent être obtenus à l'adresse marches.pharmacie@ch-fougeres.fr”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:”

“1. Une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes.”

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“2. Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

2. Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre.

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“3. Un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux présenté devant Mme la directrice du centre hospitalier de Fougeres.”

Source: OJS 2015/S 229-416331 (2015-11-23)