Fourniture de documents non scolaires (livres, CD, DVD) pour la bibliothèque municipale et la petite bibliothèque du service de la petite enfance

Informations complémentaires

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 30.4.2015.

Caractéristiques spécifiques pour les lots 1 à 6.

En raison des caractéristiques de certains ouvrages, les services de la bibliothèque ont souvent la nécessité d'effectuer leurs choix en ayant de visu les ouvrages. Le choix d'un ouvrage pour des jeunes enfants dépend souvent de ses caractéristiques tactiles qu'aucun autre support ne peut restituer. Le titulaire devra organiser la facilité de consultation des ouvrages (mise à disposition, analyse commentée...).

Durée du marché pour tous les lots: le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément d'année en année à sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire ou non le marché par lettre recommandée 2 mois avant la date d'anniversaire du marché.

Modalités de retrait du DCE pour chacun des lots.

Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire: sous forme papier

Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77 567 Lieusaint Cedex

Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.

— sous forme dématérialisée

Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.

Sélection des candidatures pour chacun des lots.

Conformité administrative et technique des candidatures au regard des documents demandés.

Jugement des offres des lots 1 à 6:

— délai de livraison analysé au regard du délai d'exécution exprimé en jours ouvrés complété à l'acte d'engagement du lot considéré 10 % ;

— taux de remise sur tarifs publics complété à l'acte d'engagement du lot considéré 25 % ;

— frais de port et frais de reprise appliqués à l'acte d'engagement du lot considéré 15 % ;

— qualité du service analysé au regard des réponses concernant les quatre points du cadre de réponse technique (complété le cas échéant, de documents joints) explicités ci-dessous avec les sous pondérations suivantes: 50 % ;

Point nº 1: La démarche mise en œuvre par le candidat pour assurer les services figurant à l'article 5.1 du cahier des clauses particulières. (sous pondération: 40 %)

Point nº 2: Le nombre de références disponibles en stock ou en librairie, et ce dans le domaine spécifique au lot concerné permettant de répondre aux besoins de la collectivité lors des choix sur place. (sous pondération: 30 %)

Point nº 3: La base de données bibliographiques interne pour le traitement des commandes permettant de répondre aux besoins de la collectivité. (Cette base de données devra comporter des accès multicritères (titre auteur, sujet, genre, ISBN, éditeur, collection...) nécessaires à la recherche documentaire permettrant de satisfaire les besoins de la collectivité que ce soit des nouveautés ou des références de fonds, y compris les petits éditeurs. En outre, elle devra être représentative de l'édition francophone (préciser le nombre d'éditeurs référencés au jour de la remise des offres). (sous pondération: 20 %)

Point nº 4: l'office, apprécié sur la base du cadre technique de réponse qui est remis par les candidats aux fins de juger de la qualité des éléments demandés. (sous pondération: 10 %)

Jugement des offres pour les lots 7 à 8:

— délai de livraison analysé au regard du délai d'exécution exprimé en jours ouvrés complété à l'acte d'engagement du lot considéré 10 % ;

— prix des prestations analysé au regard du coût total du détail quantitatif estimatif (Dqe) en euros HT qui devra être dûment complété et établi en appliquant les remises figurant à l'acte d'engagement. Ceci concerne l'ensemble des fournitures. Les prix applicables sont les prix fournisseur assortis des taux de remise indiqués à l'acte d'engagement: les candidats joindront les documents ou extraits de documents justifiant des prix de référence qui figurent dans le détail quantitatif estimatif (DQE).

Si un candidat ne peut compléter une ligne du DQE, il devra le justifier en fournissant la preuve (pas de droits de commercialisation du titre, titre épuisé chez l'éditeur...). Seuls les DQE complets ou dont les lignes manquantes auront été justifiées seront acceptés. Les autres offres seront rejetées et seront déclarées irrégulières.

Dans le cas ou un ou plusieurs candidats auraient fournis un DQE incomplet mais conforme, toutes les lignes non fournies seront retirées des DQE de tous les candidats afin de comparer les offres sur la même base 40 %

— frais de port et frais de reprise appliqués à l'acte d'engagement du lot considéré 5 % ;

— qualité du service analysé au regard des réponses concernant les trois points du cadre de réponse technique (complété, le cas échéant, par un mémoire technique) explicité ci-dessous avec les sous pondérations suivantes: 45 % .

Point nº 1: la démarche mise en œuvre par le candidat pour assurer les services figurant à l'article 5.1.1 a) du cahier des clauses particulières incluant la capacité à trouver les titres figurant dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) (sous pondération: 30 %).

Point nº 2: l'accès et la consultation de la base de données en ligne et les possibilités de commande en ligne dans le respect de l'article 5.1.1 b) du CCP. Il est demandé aux candidats de fournir un accès temporaire (professionnel) à ce catalogue et d'indiquer le code s'il est nécessaire et ses modalités d'utilisation dans le cadre de réponse technique. Cet accès devra être valable pendant 120 jours à compter de la date de remise des offres (sous pondération: 30 %).

Point nº 3: le nombre de titres référencés dans la base de données pour la vidéographie:

Cette base de donnée doit comprendre dans le domaine spécifique du lot (Vidéogrammes notamment), un nombre suffisant de références permettant de satisfaire les besoins de la collectivité.

En outre, sera précisé le nombre de titres tous supports au jour de la remise des offres (sous pondération: 40 %).

Information générale: un même opérateur économique (identifié par son nº SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 2 lots de la consultation.

Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de 2 lots, voire sur l'ensemble des lots.

Les lots seront classés par ordre décroissant en fonction des montants maximum des lots comme suit:

— Lot nº 7: 15 000 EUR HT

— Lot nº 3: 15 000 EUR HT

— Lot nº 1: 10 000 EUR HT

— Lot nº 2: 10 000 EUR HT

— Lot nº 4: 8 000 EUR HT

— Lot nº 8: 8 000 EUR HT

— Lot nº 5: 5 000 EUR HT

— Lot nº 6: 5 000 EUR HT

Lors du jugement des offres, les lots seront attribués dans l'ordre décroissant mentionné ci-dessus, qui prend en compte les montants. Si une même société est attributaire de 2 lots et que son offre est la meilleure sur d'autres lots, elle sera déclassée au deuxième rang pour ces autres lots.

Dans l'hypothèse où une seule société a postulé ou remis une offre régulière pour ce lot, cette société sera déclarée attributaire du lot considéré même si elle est déjà attributaire de 2 lots.

Conditions de remise des offres:

— par voie papier

Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante:

Mairie de Lieusaint

Service marchés publics

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et les jours fériés.

Par voie dématérialisée

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:

http://www.achat-national.com

Service aux utilisateurs:

— par téléphone au 08 25 00 13 26;

— par courriel à support@omnikles.com;

En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous vous identifiez sur la plateforme.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires techniques:

Correspondant: Annie Richard

Adresse: Mairie de Lieusaint

Bibliothèque

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone: +33 164135571

Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature marché, effectuées au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.