Fourniture de divers mobiliers urbains pour la ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 2 fois, en 3 lots

Ville de Toulon

Afin de réaliser l'entretien de ses voies et places publiques, les équipes municipales de différentes directions opérationnelles ont besoin de se fournir en divers mobiliers de voirie tels que des bornes, des potelets et autres équipements ornant le domaine public.
La présente consultation a donc pour objectif d'assurer la fourniture de divers mobiliers urbains nécessaires à la Ville de Toulon pour ses différents espaces publics et pour ses différents services. Plusieurs lots de marché sont ainsi établis à ces fins. Il s'agit notamment:
— de mobiliers urbains en métaux et alliages divers (acier, fonte, etc..) destinés à ornementer les voies et places publiques de la Ville tels que barrières à boule, potelets, bornes, dispositifs de parcage pour 2 roues, clous, etc... Ces mobiliers seront fabriqués suivants le catalogue décliné par la Ville de Toulon, propriétaire de ses modèles (annexe au CCTP commun à tous les lots « Catalogue du mobilier urbain de la Ville de Toulon »);
— de mobilier urbain à mémoire de forme (potelet et borne);
— de distributeurs de sacs canins à rouleaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les fournitures sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435175
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification des marchés: deuxième trimestre 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Pour le lot nº 1: — le critère prix noté sur 15 points; — le critère de la valeur technique noté sur 5 points; Pour le lot nº 2: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Pour le lot nº 3: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 628 452,60 💰
1 545 550,80 💰
Brève description:
Afin de réaliser l'entretien de ses voies et places publiques, les équipes municipales de différentes directions opérationnelles ont besoin de se fournir en divers mobiliers de voirie tels que des bornes, des potelets et autres équipements ornant le domaine public.
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La présente consultation a donc pour objectif d'assurer la fourniture de divers mobiliers urbains nécessaires à la Ville de Toulon pour ses différents espaces publics et pour ses différents services. Plusieurs lots de marché sont ainsi établis à ces fins. Il s'agit notamment:
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— de mobiliers urbains en métaux et alliages divers (acier, fonte, etc..) destinés à ornementer les voies et places publiques de la Ville tels que barrières à boule, potelets, bornes, dispositifs de parcage pour 2 roues, clous, etc... Ces mobiliers seront fabriqués suivants le catalogue décliné par la Ville de Toulon, propriétaire de ses modèles (annexe au CCTP commun à tous les lots « Catalogue du mobilier urbain de la Ville de Toulon »);
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— de mobilier urbain à mémoire de forme (potelet et borne);
— de distributeurs de sacs canins à rouleaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de mobiliers urbains de voirie spécifiques à la Ville de Toulon
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de mobiliers urbains de voirie spécifiques à la Ville de Toulon. Le titulaire de ce lot devra ainsi faire fabriquer, via sa chaîne de production, les mobiliers décrits en annexe du CCTP dans le « Catalogue du mobilier urbain de la Ville de Toulon ».
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :Montant de la DPGF du lot nº 1 en EUR TTC Montant annuel maximum :Montant de la DPGF du lot nº 1 en euro TTC x 2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de potelet et de borne à mémoire de forme
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de potelet et de borne fixe ou amovible à mémoire de…
… forme.Ils devront être réalisés dans un matériau de type élastomère ou polyuréthane résistant à l'arrachement et au cisaillement.
… forme.
Ils devront être réalisés dans un matériau de type élastomère ou polyuréthane résistant à l'arrachement et au cisaillement.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :montant de la DPGF du lot nº 2 en euro TTC Montant annuel maximum :Montant de la DPGF du lot nº 2 en euro TTC x 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de distributeurs de sacs canins à rouleaux
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture de distributeurs devant contenir des rouleaux de sacs canins. Ces fournitures sont destinées à apporter une amélioration de la propreté des voies et des places publiques souillées par les déjections canines. La Ville procédera à l'installation de ces distributeurs dans divers endroits sur le territoire de la commune, en complétant ou remplaçant ceux déjà posés.
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Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :2 000 EUR TTC Montant annuel maximum :8 000 EUR TTC.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les fournitures sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOOFOUMBC DiversMobiliersUrbains
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le site de la direction des ateliers de la voirie et sur le site de la direction de la propreté des espaces publics, tous 2 sis chemin de Tombouctou — 83 200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance (pour les lots nº 1 et nº 2):
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour les lots nº 1 et nº 2:
Les fournitures seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire contractuel tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot considéré.
A la marge, les fournitures supplémentaires demandées en sus de la DPGF du lot considéré seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel du lot considéré.
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Pour le lot nº 3:
Les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix unitaires contractuel du lot nº 3.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC DiversMobiliersUrbains
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification des marchés: deuxième trimestre 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):
Pour le lot nº 1:
— le critère prix noté sur 15 points;
— le critère de la valeur technique noté sur 5 points;
Pour le lot nº 2:
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Pour le lot nº 3:
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 240-435175 (2015-12-07)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142221
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435175
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot nº 1: Montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 1 en EUR TTC Montant annuel maximum: montant de la DPGF du lot nº 1 en EUR TTC x 2 Après attribution le montant de la DPGF de l'attributaire étant connu, les montants mini et maxi sont: Montant annuel minimum: 150 492,60 EUR TTC Montant annuel maximum: 300 985,20 EUR TTC Pour le lot nº 2: Montant annuel minimum: montant de la DPGF du lot nº 2 en EUR TTC. Montant annuel maximum: montant de la DPGF du lot nº 2 en EUR TTC x 2. Après attribution le montant de la DPGF de l'attributaire étant connu, les montants mini et maxi sont: Montant annuel minimum: 40 458 EUR TTC. Montant annuel maximum: 80 916 EUR TTC. Pour le lot nº 3: Montant annuel minimum: 2 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 8 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 (dont 1 pli transmis par voie dématérialisée). Pour le lot nº 1. Estimation initiale du montant du marché: *Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 179 328 EUR TTC, *Montant du bordereau des Prix Unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 49 104 EUR TTC. **Estimation totale: 228 432 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 150 492,60 EUR TTC, *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 38 154,30 EUR TTC. **Montant total: 188 646,90 EUR TTC. Pour le lot nº 2. Estimation initiale du montant du marché: *Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 51 210 EUR TTC, *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 19 428 EUR TTC. *Estimation totale: 70 638 EUR TTC Valeur totale finale du marché: *Montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valeur: 40 458 EUR TTC, *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 15 553,20 EUR TTC. **Montant total: 56 011,20 EUR TTC Pour le lot nº 3 Estimation initiale du montant du marché: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 4 268,20 EUR TTC. Valeur totale finale du marché: *Montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif contractuel: 3 511,20 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Pour le lot nº 1: 1/ Prix (noté 15/15) apprécié au vu: — du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot nº 1 (noté sur 8 points); — du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel du lot nº 1 (noté sur 7 points). 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visée à l'article 8.3 du règlement de consultation (notée 5/5): Pour le lot nº 2: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Le prix noté 20/20) sera apprécié sur la base de la décomposition suivante: — montant de la décomposition du prix global et forfaitaire du lot nº 2 (noté sur 12 points); — montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel du lot nº 2 (noté sur 8 points). Pour le lot nº 3: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant du bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif non contractuel du lot nº 3. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Les marchés ont été signés le: 29.3.2016, et notifiés le: — Pour le lot nº 1: 13.4.2016, — Pour le lot nº 2: 13.4.2016, — Pour le lot nº 3: 12.4.2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-177053, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le site de la direction des ateliers de la voirie et sur le site de la direction de la propreté des espaces publics, tous 2 SIS chemin de Tombouctou — 83 200 Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Seri sas
Adresse postale: 21 rue de Sanital — BP 440
Commune postale: Chatellerault Cedex
Code postal: 86104
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Solidor SAS
Adresse postale: 8 rue René François Jolly, BP 40739
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57207

3️⃣
Nom: SARL ANIMO Concept
Adresse postale: 19 rue du Terminus
Commune postale: Saint-Laurent-d'Aigouze
Code postal: 30220

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: Mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 080-142221 (2016-04-20)
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