Fourniture de divers matériels bureautiques pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com)

Hôpital Simone Veil

Fourniture de divers matériels bureautiques pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Simone Veil

Qu'est-ce que c'est ?

• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables
• Système de surveillance des patients › Moniteurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché débutera à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112373
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Transmission électronique: Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Très important Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous, 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4, le cas échéant) La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse) Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

Transmission électronique:

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com

elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux

dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est

constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires

à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux

candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Très important

Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée,

2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être

signé (Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4, le cas échéant) La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité.

(ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse) Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de divers matériels bureautiques pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simoneveil.achatpublic.com).

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Micro-Ordinateur fixe de bureau SATA.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Micro-Ordinateur fixe de bureau SSD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Moniteur 19'' 4/3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Micro-Ordinateur portable SATA.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Micro-Ordinateur portable SSD.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ORDINATEURS2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM Hôpital Simone Veil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article

44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que

prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de

l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs

économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes

documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ghem hôpital Simone Veil
Adresse postale: renseignements techniques: M. Berthod - 14 rue de Saint-Prix 95600 Eaubonne Tél. : +33 134066038 Renseignements administratifs: Mme Fourreau 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066064 📞
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: Dossier de consultation téléchargeable sur le site: ch-simonveil.achatpublic.com)
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_thh3lvFECB 🌏
Adresse postale: transmission électronique obligatoire: conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ORDINATEURS2015
Informations complémentaires

Transmission électronique:

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com

elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux

dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est

constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires

à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux

candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Très important

Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée,

2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être

signé (Dc1, Dc2, Dc3 et Dc4, le cas échéant) La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité.

(ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse) Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 4- bouleverd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173459 📠
: +33 0134173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: Mme Nadège Aubert - directrice du patrimoine des achats et de la logistique Pavillon Gourmand - cellule des marchés publics 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2015/S 064-112373 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206525
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112373
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-47499, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM hôpital Simone Veil.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Mediacom Système
Adresse postale: Technopole château Gombert — BP 100
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Nom: Mediacom système distribution

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2015/S 114-206525 (2015-06-11)

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