Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien 5 lots (après appel d'offres infructueux)

Conseil général de l'Indre

Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien 5 lots(après appel d'offres infructueux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Attaches filetées › Boulons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Quantité ou étendue:

Les lots de consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum.Les accords cadre prendront effet à leur date de notification jusqu'au 31.1.2016.Liste des principales fournitures: tubes, raccords, joints, robinetterie, sanitaires, serrures, verrous, visserie.Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035498
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature comportant au moins les documents demandés en i i I.2.1. Puis le dossier de consultation sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue au stade de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien 5 lots(après appel d'offres infructueux).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 2 Levroux - Ecueillé: " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 3 Valençay - chabris: " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 4 Issoudun -Vatan: " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 6 Eguzon - St-Benoilt du Sault: " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 8 Le Blanc - Bélâbre - Tournon: " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant annuel maximum: 18 000 EUR TTC
Quantité ou étendue:

Les lots de consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum.

Les accords cadre prendront effet à leur date de notification jusqu'au 31.1.2016.

Liste des principales fournitures: tubes, raccords, joints, robinetterie, sanitaires, serrures, verrous, visserie.

Les candidatures seront appréciées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015 neg matconstr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1: Lettre de candidature.

Imprimé DC 2: Déclaration du candidat accompagnée des documents complémentaires ci-après:

Références de prestations similaires: présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre.

Dc1 et Dc2 disponibles sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre - DGA/RTPE
Adresse postale: Ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755 fax +33 236906004 - ordre technique Carole Nicaud /Service des marchés et de la gestion du patrimoine - tél: +33 254083973 - fax +33 236906004
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Par envoi postal: Département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 neg matconstr
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 022-035498 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187172
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-035498
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande. Lot n° 11 et 13: montant maximum de chaque marché: 18 000 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 21 B, annonce no 204 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-23 📅
Nom: Boiche
Adresse postale: route d'Argenton
Commune postale: Eguzon
Code postal: 36270

5️⃣
Nom: G Gasnier
Adresse postale: 4 rue Saint-Lazare
Commune postale: Le Blanc
Code postal: 36300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

Source: OJS 2015/S 103-187172 (2015-05-27)

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