Fourniture de divers consommables plastiques pour le Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.
Le délai de livraison sera au maximum de 15 jours ouvrés (jours ouvrés du laboratoire) à partir de la date de réception du bon de commande, ce dernier ayant été transmis par tout moyen permettant d'obtenir date certaine chez le fournisseur, sauf pour les livraisons sous forme de cadencier qui pourront s'exécuter sur une période allant de 6 à 12 mois.
Dans le cas de commande avec un échelonnement des livraisons (cadencier), le bon de commande précisant les dates de livraison souhaitées sera adressé au titulaire 15 jours avant la première livraison. Le titulaire devra ensuite livrer les consommables aux dates indiquées sur le bon de commande avec une tolérance de plus ou moins 3 jours ouvrés par rapport à ces dates.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché
2016-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 13 lots, traités par marchés séparés, étant précisé que chaque marché est fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel.L'estimation des dépenses est évaluée annuellement à 85 500 EUR HT, tous lots compris.Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340716
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots, les échantillons demandés doivent parvenir au Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait auprès du service concerné, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.

Le délai de livraison sera au maximum de 15 jours ouvrés (jours ouvrés du laboratoire) à partir de la date de réception du bon de commande, ce dernier ayant été transmis par tout moyen permettant d'obtenir date certaine chez le fournisseur, sauf pour les livraisons sous forme de cadencier qui pourront s'exécuter sur une période allant de 6 à 12 mois.

Dans le cas de commande avec un échelonnement des livraisons (cadencier), le bon de commande précisant les dates de livraison souhaitées sera adressé au titulaire 15 jours avant la première livraison. Le titulaire devra ensuite livrer les consommables aux dates indiquées sur le bon de commande avec une tolérance de plus ou moins 3 jours ouvrés par rapport à ces dates.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de sachets de prélèvement pour élimination des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
8 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de cuillères pour prélèvements OBEX.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
11 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de collecteurs pour élimination des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 9 500 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de bonbonnes agrément ONU.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures de boîtes de pétri.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures de godets, bouchons, microtubes et tubes variés.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures de flacons et contenants divers.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Fournitures de pipettes stériles à usage unique.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fournitures de plaques de microtitration et pellicules de fermeture.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures de plastiques divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Fournitures de cônes divers et de marque Gilson.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Fournitures de cônes divers et de marque Biohit.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fournitures de pointes spéciales pour distributeurs automatiques de volume.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
Quantité ou étendue:

L'estimation des dépenses est évaluée annuellement à 85 500 EUR HT, tous lots compris.

Chaque bon de commande précisera la nature et la quantité des prestations.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0103SL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée — rond point Georges Duval, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et le nom du destinataire, public ou privé.

Niveau minimal de capacité technique: pour chaque lot, un responsable technique et / ou un responsable des ventes compétents dans le domaine, objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est pas accordé d'avance au titre de chaque lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (65)
2. Prix % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: laboratoire de l'environnement et de l'alimentation — Valérie Chupeau
Adresse postale: rond point Georges Duval
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85021
Téléphone: +33 251245194 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0103SL
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots, les échantillons demandés doivent parvenir au Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée dans les conditions fixées par le règlement de consultation.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait auprès du service concerné, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tél. +33 240994600 — télécopieur +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 188-340716 (2015-09-24)

Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0103sl
Brève description:

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Le délai de livraison sera au maximum de 15 jours ouvrés (jours ouvrés du laboratoire) à partir de la date de réception du bon de commande, ce dernier ayant été transmis par tout moyen permettant d'obtenir date certaine chez le fournisseur, sauf pour les livraisons sous forme de cadencier qui pourront s'exécuter sur une période allant de 6 à 12 mois. Dans le cas de commande avec un échelonnement des livraisons (cadencier), le bon de commande précisant les dates de livraison souhaitées sera adressé au titulaire 15 jours avant la première livraison. Le titulaire devra ensuite livrer les consommables aux dates indiquées sur le bon de commande avec une tolérance de plus ou moins 3 jours ouvrés par rapport à ces dates. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestatio.

Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr515 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207808
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340716
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant maximum pour une année. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestatio.
Intitulé du lot: Fournitures de sachets de prélèvement pour élimination des déchets
Fournitures de cuillères pour prélèvements Obex
Brève description: Fournitures de cuillères pour prélèvements Obex.
Intitulé du lot: Fournitures de collecteurs pour élimination des déchets
Fournitures de bonbonnes agrément Onu
Brève description: Fournitures de bonbonnes agrément Onu.
Intitulé du lot: Fournitures de boîtes de pétri
Fournitures de godets, bouchons, microtubes et tubes variés
Fournitures de flacons et contenants divers
Fournitures de pipettes stériles à usage unique
Fournitures de plaques de microtitration et pellicules de fermeture
Fournitures de plastiques divers
Fournitures de cônes divers et de marque Gilson
Fournitures de cônes divers et de marque Biohit
Fournitures de pointes spéciales pour distributeurs automatiques de volume
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation de la Vendée — rond point Georges Duval

85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅
2016-05-02 📅
2016-06-06 📅
2016-04-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus correspondent au montant maximum pour une année.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 117-207808 (2016-06-14)

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