Fourniture de distributeurs et bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la fourniture des distributeurs et des bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MR NET

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de toilette et de cuisine › Essuie-mains en rouleau

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-11	Avis de marché
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains en rouleau
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel est de 160 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essuie-mains en rouleau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441132
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes: — l'acte d'engagement (AE), cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché, — le cahier des clauses particulières (CCP) cadre ci-joint à accepter sans modification, — le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, — un mémoire technique et ses annexes portant sur les éléments décrits ci-dessous: — les fiches techniques des distributeurs et des bobines, — une note de présentation comportant un organigramme précis avec mention du personnel dédié au marché et le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des livraisons. Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la rapidité de traitement des demandes de livraison, — une note présentant la méthodologie et les délais de remplacement des distributeurs, — une note présentant les caractéristiques des produits fournis, les modalités de recyclage des distributeurs remplacés, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées, — une note présentant les modalités de services après vente du candidat. Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre. Le détail des quantités estimatives (document non contractuel servant à l'analyse des offres) doit être remis dûment complété. Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants: — une bobine d'essuie mains correspondant aux exigences des documents du marché, — un distributeur correspondant. La remise des échantillons se fera avant la date de clôture de remise des plis aux services techniques municipaux — service généraux — 70 rue du Ménil — 92600 Asnières-sur-Seine. Les coordonnées de la personne à joindre pour livrer les échantillons sont les suivantes: Roland Mas Responsable du service voirie Tél. +33 141111519 rmas1@mairieasnieres.fr Les offres et les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée qui portera le cachet de la société et la mention suivante: AOO fourniture de distributeurs et de bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires «ne pas ouvrir avant la commission». Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Précisions sur la durée de publication: Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE), cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,

— le cahier des clauses particulières (CCP) cadre ci-joint à accepter sans modification,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété,

— un mémoire technique et ses annexes portant sur les éléments décrits ci-dessous:

— les fiches techniques des distributeurs et des bobines,

— une note de présentation comportant un organigramme précis avec mention du personnel dédié au marché et le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des livraisons. Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la rapidité de traitement des demandes de livraison,

— une note présentant la méthodologie et les délais de remplacement des distributeurs,

— une note présentant les caractéristiques des produits fournis, les modalités de recyclage des distributeurs remplacés, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées,

— une note présentant les modalités de services après vente du candidat.

Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.

Le détail des quantités estimatives (document non contractuel servant à l'analyse des offres) doit être remis dûment complété.

Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants:

— une bobine d'essuie mains correspondant aux exigences des documents du marché,

— un distributeur correspondant.

La remise des échantillons se fera avant la date de clôture de remise des plis aux services techniques municipaux — service généraux — 70 rue du Ménil — 92600 Asnières-sur-Seine. Les coordonnées de la personne à joindre pour livrer les échantillons sont les suivantes:

Roland Mas

Responsable du service voirie

Tél. +33 141111519

rmas1@mairieasnieres.fr

Les offres et les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée qui portera le cachet de la société et la mention suivante:

AOO fourniture de distributeurs et de bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires «ne pas ouvrir avant la commission».

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Asnières-sur-Seine

Service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Précisions sur la durée de publication:

Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des distributeurs et des bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.

Le montant minimum annuel est de 40 000 EUR HT et montant maximum annuel est de 160 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15_ESSUIE-MAINS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services généraux de la ville d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25 août 2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée,

— attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété,

— la copie du ou des jugements provisoires si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références équivalentes dans l'exécution de fournitures similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR [euro(s)].

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920004500017
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15_ESSUIE-MAINS
Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement (AE), cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,

— le cahier des clauses particulières (CCP) cadre ci-joint à accepter sans modification,

— le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété,

— un mémoire technique et ses annexes portant sur les éléments décrits ci-dessous:

— les fiches techniques des distributeurs et des bobines,

— une note de présentation comportant un organigramme précis avec mention du personnel dédié au marché et le circuit d'organisation interne et de traitement des demandes et d'exécution des livraisons. Le candidat présentera également les autres éléments de son organisation interne permettant d'assurer la rapidité de traitement des demandes de livraison,

— une note présentant la méthodologie et les délais de remplacement des distributeurs,

— une note présentant les caractéristiques des produits fournis, les modalités de recyclage des distributeurs remplacés, ainsi que tous les autres éléments permettant d'assurer le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations demandées,

— une note présentant les modalités de services après vente du candidat.

Il est précise que le mémoire est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.

Le détail des quantités estimatives (document non contractuel servant à l'analyse des offres) doit être remis dûment complété.

Le candidat devra faire parvenir afin d'évaluer la qualité de son offre au service du pouvoir adjudicateur, les échantillons suivants:

— une bobine d'essuie mains correspondant aux exigences des documents du marché,

— un distributeur correspondant.

La remise des échantillons se fera avant la date de clôture de remise des plis aux services techniques municipaux — service généraux — 70 rue du Ménil — 92600 Asnières-sur-Seine. Les coordonnées de la personne à joindre pour livrer les échantillons sont les suivantes:

Roland Mas

Responsable du service voirie

Tél. +33 141111519

rmas1@mairieasnieres.fr

Les offres et les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée qui portera le cachet de la société et la mention suivante:

AOO fourniture de distributeurs et de bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires «ne pas ouvrir avant la commission».

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Asnières-sur-Seine

Service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Précisions sur la durée de publication:

Conformément à l'article 57 du code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 243-441132 (2015-12-11)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des distributeurs et des bobines d'essuie-mains pour les établissements scolaires de la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essuie-mains en rouleau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188420
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441132
Numéro JO-S: 106

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188420 (2016-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (10)

Linge de toilette et de cuisine