Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques

AP-HM

Ao — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques
dce 2015-088.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont des quantités indicatives pour 12 mois. Elles sont non contractuelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques, 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333850
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des spécimens quand ils sont demandés (cf annexe 1 du Cctp) et des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée. les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C. Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée. le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet. Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat: il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt. la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure. seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront conclus sans quantités minimum ni maximum. Les quantités indiquées en annexe 1 du CCTP sont des quantités indicatives pour 12 mois.
Les marchés prennnent effet à compter du 1.5.2016 au 30.4.2017, renouvelables 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 30.4.2020.
Brève description:
Ao — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques
dce 2015-088.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots 1 à 16
Brève description: Lots 1 à 16 — famille ligatures et sutures non résorbables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 17 à 25
Brève description: Lot 17 à 25 — famille ligatures et sutures résorbables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lots 26 à 28
Brève description: Lots 26 à 28 — famille sutures endoscopiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lots 29 à 36
Brève description: Lots 29 à 36 — famille sutures ophtalmiques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lots 37 à 40
Brève description: Lots 37 à 40 — famille sutures de microchirurgie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lots 41 à 52
Brève description: Lots 41 à 52 — famille produits spéciaux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lots 53 à 61
Brève description: Lots 53 à 61 — famille colles et gels d'étanchéité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lots 62 à 76
Brève description: Lots 62 à 76 — famille agents hémostatiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SCOP 2015-088
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant les références professionnelles: la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles
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— déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire, au regard du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat
Nom: Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Mme Lecointre Fabienne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lSYhb_MfUR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP 2015-088
Informations complémentaires
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des spécimens quand ils sont demandés (cf annexe 1 du Cctp) et des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C.
Afficher plus
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
Afficher plus
le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
Afficher plus
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat: il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt.
la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2015/S 184-333850 (2015-09-18)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340585
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-333850
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-340585 (2015-09-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
AO — fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique — ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques DCE 2015-088.
Valeur totale du marché: 7927594.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦
Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fabienne.lecointre@ap-hm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360633
Numéro JO-S: 200

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance publique des…
… Hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille.
… hôpitaux de Marseille — 13000 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅
2016-04-24 📅
2016-04-22 📅
2016-06-22 📅
2016-04-15 📅
2016-07-18 📅
2016-06-24 📅
2016-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360633 (2016-10-13)
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