Fourniture de dispositifs médicaux pour nutrition entérale adulte et pédiatrique et de biberons et accessoires

CHU de Rouen

Fourniture de dispositifs médicaux pour nutrition entérale adulte et pédiatrique et de biberons et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'alimentation entérale
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le Marché est fractionné à Bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics).Le marché est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché.Le marché est Mono-Attributaire.Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.11.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'alimentation entérale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL — cellule des marchés publics — 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094211
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le Chu-Hôpitaux de Rouen impose aux candidats de déposer leurs plis par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. le directeur des services économiques, logistiques et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen 1 rue de Germont Cour d'honneur - porte 5 76031 Rouen Cedex Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140 une visite est prévue avant la remise de l'offre. Cette visite est facultative. Les candidats souhaitant répondre au lot 27 ont la possibilité de prendre connaissance des dimensions des chariots destinés à la cellule de refroidissement de la biberonnerie afin de s'assurer de leur compatibilité avec les plateaux de seringues. Prendre contact avec le secrétariat du pôle pharmacie (Tel: +33 232888207) pour fixer la date dela visite. Il est demandé à tous les candidats présentant une offre de remettre les échantillons listés et énumérés au bordereau des prix unitaires (Bpu) suivant le ou les lots candidatés avant la date et heure limites de réception des offres fixées en page 1 du règlement de consultation. Pour les produits nécessitant la mise en place d'essais, le pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats précisant les modalités de déroulement de ces essais. Selon le dispositif essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires (Bpu). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux pour nutrition entérale adulte et pédiatrique et de biberons et accessoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Il s'agit d'un Marché Alloti - nombre de lots: 27
Brève description:
La description des produits pouvant être commandés se trouve au BPU, au CCTP et à son annexe 1: état des…
… besoins.Les quantités estimatives annuelles par lot sont spécifiées au Bpu.Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
… besoins.
Les quantités estimatives annuelles par lot sont spécifiées au Bpu.
Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le Marché est fractionné à Bons de commande conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics).
Le marché est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché.
Le marché est Mono-Attributaire.
Prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (Bpu) pour le lot concerné.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.11.2015.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires de fournitures et/ou de reconduire le marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dselib-pharma-ig-dms-NE-biberons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu-Hôpitaux de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent dûment signée;
*La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
- une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
- une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il…
… n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
… a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
- Une description des effectifs du candidat pour les trois dernières années;
- références sur les trois dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du Chu-Hôpitaux de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU-hôpitaux de Rouen — DSELIB — cellule des marchés publics
Adresse postale: 1 rue de Germont
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU — Hôpitaux de Rouen
Point de contact: Cellule des marchés DSELIB
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU — hôpitaux de Rouen — DSELIB
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dselib-pharma-ig-dms-NE-biberons
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
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Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde).
Toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre.
Le Chu-Hôpitaux de Rouen impose aux candidats de déposer leurs plis par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant:
Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A) Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.achats-hopitaux.com
B) Le candidat peut également obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. le directeur des services économiques, logistiques et de l'ingénierie biomédicale du centre hospitalier universitaire de Rouen
1 rue de Germont
Cour d'honneur - porte 5
76031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232888140
une visite est prévue avant la remise de l'offre. Cette visite est facultative.
Les candidats souhaitant répondre au lot 27 ont la possibilité de prendre connaissance des dimensions des chariots destinés à la cellule de refroidissement de la biberonnerie afin de s'assurer de leur compatibilité avec les plateaux de seringues.
Prendre contact avec le secrétariat du pôle pharmacie (Tel: +33 232888207) pour fixer la date dela visite.
Il est demandé à tous les candidats présentant une offre de remettre les échantillons listés et énumérés au bordereau des prix unitaires (Bpu) suivant le ou les lots candidatés avant la date et heure limites de réception des offres fixées en page 1 du règlement de consultation.
Afficher plus
Pour les produits nécessitant la mise en place d'essais, le pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite aux candidats précisant les modalités de déroulement de ces essais. Selon le dispositif essayé, les frais occasionnés par les essais pourront donner lieu à facturation sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires (Bpu).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2015/S 054-094211 (2015-03-13)
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