Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'endoscopie digestive et bronchique 2015/2017

Hôpitaux civils de Colmar

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2016-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans allant du 1.12.2015 au 30.11.2017, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 250 000 EUR HT.Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133351
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: A savoir: 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final): - la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, capacité du candidat à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via le portail edi hospitalis; régime des prix), affecté d'un coefficient de pondération de 1. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Unité monétaire utilisée, l'euro. criteres de selection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2014-24 du 26.2.2014.
Numéro du lot: 1
Brève description: Endoprothèse biliaire autoexpandable couverte pose endoscopique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Endoprothèse biliaire autoexpandable pose endoscopique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Endoprothèse pancréatique et biliaire autoexpandable couverte pose endoscopique diamètre 6 &Amp; 8mm.
Numéro du lot: 4
Brève description: Endoprothèse pancréatique multiperforée en S.
Numéro du lot: 5
Brève description: Endoprothèse pancréatique multiperforée PIGTAIL.
Numéro du lot: 6
Brève description: Prothèse biliaire en plastique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Endoprothèse entérale duodénum &Amp; colon.
Numéro du lot: 8
Brève description: Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable.
Numéro du lot: 9
Brève description: Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable à largage proximal.
Numéro du lot: 10
Brève description: Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable avec colerette anti-reflux.
Numéro du lot: 11
Brève description: Système pour ligature des varices oesophagiennes.
Numéro du lot: 12
Brève description: Kit de bouton de gastrostomie à ballonnet.
Numéro du lot: 13
Brève description: Kit de sonde pour gastrostomie percutanée endoscopique (Pull).
Numéro du lot: 14
Brève description: Sonde de remplacement pour gastrostomie percutanée endoscopique.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Clips pour hémostase digestive (endoscopie) pour pose clip réutilisable EZ clip Olympus.
Numéro du lot: 16
Brève description: Poignée usage unique avec clips pour hémostase digestive (endoscopie).
Numéro du lot: 17
Brève description: Clips pour réparation de fistule digestive par voie endoscopique.
Numéro du lot: 18
Brève description: Endoprothèse trachéale et bronchique en silicone.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans allant du 1.12.2015 au 30.11.2017, pour un montant prévisionnel pour la durée totale du marché de 250 000 EUR HT.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence: FC.2015.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux Civils de Colmar - cAMSP - 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP:
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- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28.8.2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
- moyens matériels et humains
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles:
Les renseignements ci-dessous quand ils existent:
- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2016 minimum, puis révisables à compter du 1.12.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Point de contact: Correspondant: Docteur Philippe Iooss
Téléphone: +33 389124348 📞
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle pharmacie-CAMSP
Adresse postale: Ou sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique «Accès Pro» — «Marchés publicsK (référence: Fc.2015.030), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2015.030
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: A savoir:
1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final):
- la valeur technique et l'expérience clinique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique, évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), affecté d'un coefficient de pondération de 4;
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- le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), affecté d'un coefficient de pondération de 1;
- la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, escompte pour paiement rapide, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale, capacité du candidat à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via le portail edi hospitalis; régime des prix), affecté d'un coefficient de pondération de 1.
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2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).
Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
criteres de selection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 076-133351 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fc.2015.030
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2014-24 du 26.2.2014.
Valeur totale du marché: 219 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Contact
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149692
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133351
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Attributions: Les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché, et exprimés en EUR HT. Les lots 13 et 15 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 35-i-1 du Cmp.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Endoprothèse biliaire autoexpandable couverte pose endoscopique
Endoprothèse biliaire autoexpandable pose endoscopique
Endoprothèse pancréatique et biliaire autoexpandable couverte pose endoscopique diamètre 6 &Amp; 8mm
Endoprothèse pancréatique multiperforée en S
Endoprothèse pancréatique multiperforée Pigtail
Prothèse biliaire en plastique
Endoprothèse entérale duodénum &Amp; colon
Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable
Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable à largage proximal
Endoprothèse oesophagienne couverte autoexpandable avec colerette anti-reflux
Système pour ligature des varices oesophagiennes
Kit de bouton de gastrostomie à ballonnet
Kit de sonde pour gastrostomie percutanée endoscopique (Pull)
Sonde de remplacement pour gastrostomie percutanée endoscopique
Clips pour hémostase digestive (endoscopie) pour pose clip réutilisable Ez clip Olympus
Poignée usage unique avec clips pour hémostase digestive (endoscopie)
Clips pour réparation de fistule digestive par voie endoscopique
Endoprothèse trachéale et bronchique en silicone
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar — CAMSP — 39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Attributions: Les montants sont prévisionnels pour la durée totale du marché, et exprimés en EUR HT.
Les lots 13 et 15 sont déclarés infructueux. Ils font l'objet d'une nouvelle consultation par marché négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'article 35-i-1 du Cmp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 085-149692 (2016-04-27)
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