Fourniture de «dispositifs médicaux et consommables de stérilisation (conditionnements, indicateurs, accessoires...)» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP) ou destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution et la mise à disposition d'un équipement médical «thermo-soudeuse» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP)

AP-HP — Ageps (achats)

Fourniture de «dispositifs médicaux et consommables de stérilisation (conditionnements, indicateurs, accessoires...)» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP) ou destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution et la mise à disposition d'un équipement médical «thermo-soudeuse» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2015-12-01 Informations complémentaires
2016-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue: Vingt cinq lots (25).
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 516 — 5ème étage — 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379290
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vp0McrPI31 sous la référence AGEPS AO 16-11 C Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base. Les variantes sont autorisées, mais à raison d'une seule pour chaque lot. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de «dispositifs médicaux et consommables de stérilisation (conditionnements, indicateurs, accessoires...)» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP) ou destinée à l'AGEPS — service approvisionnement et distribution et la mise à disposition d'un équipement médical «thermo-soudeuse» destinée à l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaine de stérilisation en non-tissé/plastique compatible stérilisation au peroxyde d'hydrogène
Brève description:
Gaine de stérilisation en non-tissé/plastique compatible stérilisation au peroxyde d'hydrogène.
Quantité ou étendue: 110 unités d'emploi de 70 m.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sachet de stérilisation en non-tissé/plastique compatible stérilisation au peroxyde d'hydrogène
Brève description:
Sachet de stérilisation en non-tissé/plastique compatible stérilisation au peroxyde d'hydrogène.
Quantité ou étendue: 24 200 unités d'emploi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cassette de peroxyde d'hydrogène
Brève description: Cassette de peroxyde d'hydrogène.
Quantité ou étendue: 400 unités d'emploi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Indicateurs d'exposition pour stérilisation au peroxyde d'hydrogène
Brève description: Indicateurs d'exposition pour stérilisation au peroxyde d'hydrogène.
Quantité ou étendue: 3 000 bandelettes indicateur chimique + 72 rubans indicateurs chimiques de 55 m.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Système biologique prêt a l'emploi — stérilisation au peroxyde d'hydrogène
Brève description: Système biologique prêt a l'emploi — stérilisation au peroxyde d'hydrogène.
Quantité ou étendue: 180 unités d'emploi.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Feuille de stérilisation en papier crêpé renforce grammage environ 60 g/m²
Brève description:
Feuille de stérilisation en papier crêpe renforce grammage environ 60
g/m².
g/m
Quantité ou étendue: 47 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent — grammage environ 40 g/m²
Brève description:
Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent — grammage environ 40 g/m².
Quantité ou étendue: 13 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Feuille de stérilisation en association papier crêpé/non-tissé non soudées
Brève description: Feuille de stérilisation en association papier crêpé/non-tissé non soudées.
Quantité ou étendue: 79 100 unités d'emploi.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent en association soudées grammage environ 40 g/m²
Brève description:
Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent en association soudées grammage environ 40 g/m².
Quantité ou étendue: 37 800 unités d'emploi.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent en association soudées — grammage environ 60 g/m²
Brève description:
Feuille de stérilisation en non-tissé hydrophobe de type SMS ou équivalent en association soudées — grammage environ 60 g/m².
Quantité ou étendue: 36 500 unités d'emploi.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Gaine de stérilisation papier/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau
Brève description:
Gaine de stérilisation papier/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau.
Quantité ou étendue: 11 100 gaines de longueur de 50 m.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sachet de stérilisation papier/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau
Brève description:
Sachet de stérilisation papier/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau.
Quantité ou étendue: 4 000 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gaine de stérilisation non-tissé/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau + mise a disposition de la thermo-soudeuse compatible
Brève description:
Gaine de stérilisation non-tissé/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau + mise a disposition de la thermo-soudeuse compatible.
Quantité ou étendue: 300 gaines de longueur de 70 m.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Sachet de stérilisation non-tissé/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau + mise a disposition de la thermo-soudeuse compatible
Brève description:
Sachet de stérilisation non-tissé/plastique pelable sans soufflet avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau + mise a disposition de la thermo-soudeuse compatible.
Quantité ou étendue: 8 000 sachets.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Feuille absorbante grammage > ou égal a 60 g/m²
Brève description: Feuille absorbante grammage > ou égal a 60 g/m².
Quantité ou étendue: 134 400 unités d'emploi.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Sachet de protection pour le stockage et/ou le transport de matériel stérile
Brève description: Sachet de protection pour le stockage et/ou le transport de matériel stérile.
Quantité ou étendue: 333 400 unités d'emploi.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Indicateur chimique pour cycle autre que cycle prion
Brève description: Indicateur chimique pour cycle autre que cycle prion.
Quantité ou étendue: 32 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Indicateur-émulation ISO classe 6 pour cycle prion
Brève description: Indicateur-émulation ISO classe 6 pour cycle prion.
Quantité ou étendue: 400 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Test de pénétration à la vapeur d'eau type bowie-dick pack prêt a l'emploi
Brève description: Test de pénétration à la vapeur d'eau type bowie-dick pack prêt a l'emploi.
Quantité ou étendue: 28 000 unités d'emploi.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ruban adhésif avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau — haute adhésivité
Brève description: Ruban adhésif avec indicateur d'exposition à la vapeur d'eau — haute adhésivité.
Quantité ou étendue: 5 000 rubans 19 mm x 50 m.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Test de salissure sur plaque pour contrôle de l'efficacité des cycles de lavage
Brève description: Test de salissure sur plaque pour contrôle de l'efficacité des cycles de lavage.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Test de recherche de protéines résiduelles après lavage
Brève description: Test de recherche de protéines résiduelles après lavage.
Quantité ou étendue: 500 unités d'emploi.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Test de contrôle de l'efficacité du lavage par ultrasons à usage unique
Brève description: Test de contrôle de l'efficacité du lavage par ultrasons à usage unique.
Quantité ou étendue: 1 200 unités d'emploi.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Test de scellage pour contrôle qualité des thermo-soudeuses à défilement continu à usage unique
Brève description:
Test de scellage pour contrôle qualité des thermo-soudeuses à défilement continu à usage unique.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Scelle de sécurité universel pour bac de transport à usage unique
Brève description: Scelle de sécurité universel pour bac de transport à usage unique.
Quantité ou étendue: 75 000 unités d'emploi.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: AGEPS AO 16-11 C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP et AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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S'il n'entre pas dans les deux cas précités, le candidat doit fournir:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document.
Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat.
Une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget AGEPS et des hôpitaux de l'AP-HP,
— application des articles 86 à 118 du CMP,
— prix unitaires,
— définitifs,
— révisables à tout moment à la baisse / révisables à la hausse à 18 mois (soit au milieu du marché),
— délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les accords-cadres, au sens communautaire, issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances techniques (30)
2. Adaptation à l'emploi (20)
3. Prix (35)
4. Qualités des éléments relatifs au conditionnement (10)
5. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'AGEPS
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps aphp
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Direction des achats-logistique — bureau 516 — 5ème étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vp0McrPI31 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vp0McrPI31 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vp0McrPI31 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 16-11 C
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Les offres seront présentées en euros.
Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.
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Les variantes sont autorisées, mais à raison d'une seule pour chaque lot.
Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot.
Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 209-379290 (2015-10-23)
Informations complémentaires (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427527
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379290
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2015/S 236-427527 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 762 602 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075938
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Ethicon

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Paul Hartmann

7️⃣
Nom: Amcor Flexibles SPS

8️⃣

9️⃣
Nom: Medline International France

1️⃣0️⃣
Nom: Halyard

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Amcor

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Vereingte Papierwarenfrabriken

1️⃣7️⃣
Nom: Christeyns

1️⃣8️⃣
Nom: Blossom France

1️⃣9️⃣
Nom: Sterlab Techmedica

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Sterilmed

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Source: OJS 2016/S 046-075938 (2016-03-02)