Fourniture de dispositifs dentaires et autres produits médicaux pour le centre municipal de santé

Ville de Franconville

Le marché porte sur la fourniture d'orthodontie, de prothèses mobiles, de fournitures pour soins et appareillage dentaire, de dispositifs façonnés pour l'orthodontie, de dispositifs coulés pour prothèses fixes, de dispositifs coulés pour prothèses adjointes amovibles, de dispositifs médicaux stériles et non stériles et de produits d'anesthésie et thérapeutiques — pour le centre municipal de santé de Franconville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Franconville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments dentaires
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments dentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-franconville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288134
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur chaque document et non sur le fichier «Zip». Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document Nomination des fichiers transmis: Les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires

Il est très fortement recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions et/ou modifications. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'attention des candidats est portée sur le fait que la signature électronique doit être apposée directement sur chaque document et non sur le fichier «Zip». Il est également précisé aux candidats que le scan ou la copie d'une signature manuscrite n'est en aucun cas une signature originale ni une signature électronique. Un tel procédé ne permet pas à la personne publique de garantir l'auteur et l'intégrité du document Nomination des fichiers transmis: Les fichiers seront nommés ci-après «Nom_Fichier.Ext» où «.Ext» correspond à l'une des extensions des formats acceptés par la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 408 000 💰
848 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture d'orthodontie.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 EUR maximum 60 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de prothèses mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000.00 EUR maximum 6 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fournitures diverses pour soins et appareillage dentaire.
Quantité ou étendue: Minimum 17 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de dispositifs faconnes pour l'orthodontie.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR maximum 18 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Brève description: Fourniture de dispositifs coules pour prothèses fixes.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 EUR maximum 33 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Brève description: Fourniture de dispositifs coules et faconnes prothèses adjointes amovibles.
Quantité ou étendue: Minimum 13 000.00 EUR maximum 28 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Fourniture dispositifs médicaux stériles et non stériles
Brève description:

Fourniture de dispositifs médicaux stériles et non stériles pour l'activité médicale et soignante.

Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 08
Brève description: Fourniture de produits d'anesthesie et thérapeutiques.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 EUR maximum 17 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 15CM28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franconville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (version août 2014) et Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les factures seront adressées au pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'exécution des bons de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres — budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: prix (65)
2. Lot 01: qualité des fournitures (25)
3. Lot 01: délais (10)
4. Lot 02: prix (70)
5. Lot 02: qualité des produits (30)
6. Lot 03: prix (65)
7. Lot 03: qualité des produits (25)
8. Lot 03: délai de livraison (10)
9. Lot 04: prix (65)
10. Lot 04: qualité des produits (25)
11. Lot 04: délai de livraison (10)
12. Lot 05: prix (65)
13. Lot 05: qualité des produits (25)
14. Lot 05: délai de livraison (10)
15. Lot 06: prix (65)
16. Lot 06: qualité des produits (25)
17. Lot 06: délai de livraison (10)
18. Lot 07: prix (65)
19. Lot 07: qualité des produits (25)
20. Lot 07: délai de livraison (10)
21. Lot 08: prix (65)
22. Lot 08: qualité des produits (25)
23. Lot 08: délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: Service marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
Téléphone: +33 139326600 📞
Fax: +33 139326647 📠
URL pour informations complémentaires: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 30 rue de la Station, BP 90043
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CM28
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 157-288134 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 139326789 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034819
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-288134
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Lot 07: marché infructueux car absence de plis. Lot 08: marché infructueux car absence de plis. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: RMO Europe
Adresse postale: rue Geiler de Kaysersberg, BP 20334
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411

2️⃣
Nom: Henry Schein France
Adresse postale: 4 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: vanessa.vitti@henryschein.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Dentsply
Adresse postale: 1 rue des Messagers, CS 20115
Commune postale: Rochecorbon
Code postal: 37210

5️⃣
Nom: Bertin National (laboratoire)
Adresse postale: 9 rue des Électriciens, ZI la Bégaudière
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code postal: 85800

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 022-034819 (2016-01-28)

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