Fourniture de dioxyde de carbone (Co2) pour le traitement de l'eau potable et ensemble de stockage en location

Ville de Clermont-Ferrand

Fourniture de dioxyde de carbone (Co2) pour le traitement de l'eau potable et ensemble de stockage en location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs de stockage
• Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dioxyde de carbone
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dioxyde de carbone 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-197101
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le prestataire devra fournir des références de livraison d'un volume annuel minimum de 5 tonnes par an.unité monétaire utilisée, l'euro.la sélection des candidats sera établie après analyse des dossiers de candidature sur les références et capacités professionnelles, financières et techniques.il n'y a pas de limite concernant le nombre de candidats. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visées au présent avis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de dioxyde de carbone (Co2) pour le traitement de l'eau potable et ensemble de stockage en location.

Numéro du lot: 5
Brève description: Dioxyde de carbone et location de cuves.
Quantité ou étendue:

Minimum 8 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro de référence: 1460O004/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1).

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager [statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)].

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années et en précisant pour la société chargée du transport, les habilitations de son personnel relatives au transport de matières dangereuses.

Liste de références des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature et précisant pour la société chargée du transport, les caractéristiques de son matériel (camions, etc) qui sera utilisé pour le transport des matières dangereuses arretés préfectoraux autorisant le transport de matières dangereuses.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués soit à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises sous la forme indiquée ci-avant. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (10)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: DPCP-PAGP: Mme Bombled Elodie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Téléphone: +33 473426978 📞
Nom: Les dossiers pourront être directement téléchargés par les candidats sur le site internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Adresse postale: Ou sous format papier, ville de Clermont-Ferrand DPCP-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, Cedex 1, BP 60
Nom: Si les plis sont transmis en recommandé avec Accusé de Réception, ils le sont à l'adresse ci-dessous:
Adresse postale: Ville de Clermont-Ferrand DPCP-PAGP, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 63033 Clermont-Ferrand, Cedex 1, s'ils sont remis contre récépissé, ils le sont à l'adresse ci dessous: Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 108-197101 (2015-06-02)

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