Fourniture de deux bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Fourniture de deux bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets
Ce marché est composé de 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idea
• Kertrucks
• SEMAT

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

Ce marché est composé de 4 lots distincts.Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats. Ce délai part à compter de la date de notification du marché pour le lot no 1.Les candidats au lot no 2 devront proposer une reprise pour deux véhicules dont les caractéristiques sont indiquées dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS 2 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349571
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Renseignements: — d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383; — d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972; Demande de DCE (dossier gratuit): — par fax au +33 297681425; — par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr; — par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse Suivante: Vannes Agglo — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de deux bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets

Ce marché est composé de 4 lots distincts.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de deux châssis pour benne à ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de deux caissons pour benne à ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots: Les candidats à ce lot feront une proposition de reprise pour deux véhicules.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de deux lève-conteneurs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de deux systèmes de lecture et d'identification de bacs à puce.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est composé de 4 lots distincts.

Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats. Ce délai part à compter de la date de notification du marché pour le lot no 1.

Les candidats au lot no 2 devront proposer une reprise pour deux véhicules dont les caractéristiques sont indiquées dans le CCTP.

Numéro de référence: 2015.47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au fur et à mesure de l'exécution des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (50)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.47
Informations complémentaires

Renseignements:

— d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383;

— d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972;

Demande de DCE (dossier gratuit):

— par fax au +33 297681425;

— par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr;

— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse

Suivante: Vannes Agglo — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité;

Source: OJS 2015/S 193-349571 (2015-10-01)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058040
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349571
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes agglo à l'adresse suivante: PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-150047, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Kertrucks
Adresse postale: 41 rue Duplaix, ZI du Prat, CS 12269
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Idea
Adresse postale: 1140 rue Ampère, BP 13000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2016/S 036-058040 (2016-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)

Châssis (4)