Fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire — lot 2.2.2. «Charcuterie cuite»

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Lot 2.2.2: Charcuterie cuite
Montant mini: 6 000 EUR HT; Montant maxi: 24 000 EUR HT (pour la période initiale et pour chaque période de reconduction).
Ce lot est conclu en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre sa date de notification au titulaire et le 31.12.2015. Reconductible tacitement par année civile entière dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020755
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Retrait des dossiers de consultation: jusqu'au 27.1.2015 Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/01 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 à partir du 28.1.2015 Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Site des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Tél. +33 559146514 Renseignements complémentaires: T +33 559115050 (secrétariat marchés) Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire — lot nº 2.2.2 «Charcuterie cuite» — parvenue avant le 26.2.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2.2.2: Charcuterie cuite
Montant mini: 6 000 EUR HT; Montant maxi: 24 000 EUR HT (pour la période initiale et pour chaque période de reconduction).
Ce lot est conclu en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre sa date de notification au titulaire et le 31.12.2015. Reconductible tacitement par année civile entière dans la limite de 3 reconductions.
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Numéro de référence: CDA 15/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative des produits (40)
2. Prix (25)
3. Système hygiène/qualité/environnement et circuits courts (20)
4. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/01
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Retrait des dossiers de consultation:
jusqu'au 27.1.2015
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
Hôtel de France
2 bis place Royale BP 547
64010 Pau
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 15/01
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
à partir du 28.1.2015
Site des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Tél. +33 559146514
Renseignements complémentaires:
T +33 559115050 (secrétariat marchés)
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire — lot nº 2.2.2 «Charcuterie cuite» — parvenue avant le 26.2.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 15/01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-020755 (2015-01-16)
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