Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production de la caisse des écoles de la ville d'Évreux, l'EHPAD Augustin Azémia du CCAS et le service de la petite enfance de la ville d'Évreux

Ville d'Évreux

Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production de la caisse des écoles de la ville d'Évreux, l'EHPAD Augustin Azémia du CCAS et le service de la petite enfance de la ville d'Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2015-11-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes avec minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 4 542 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: Groupement de commande, caisse des écoles/ville d'Évreux/centre communal d'action sociale, place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27001
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 232315252 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372003
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est conclu par le groupement de commande caisse des écoles/Ville d'Évreux/centre communal d'action sociale, en application de l'article 8 du code des marchés publics. Les parties à la convention conviennent de désigner la caisse des écoles, coordonnateur du groupement, conformément à l'article 8-VII-1° du code des marchés publics. Ainsi, la caisse des écoles sera chargée de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Cette consultation donnera lieu à la passation d'un acte d'engagement unique. Les candidats doivent choisir entre: La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante: Grand Évreux Agglomération Service commande publique mutualisé 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Évreux Cedex Horaires d'ouverture au public: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots: Capacités à réaliser les prestations (Garanties et capacités techniques et financières) La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de la Ville d'Évreux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, suivi de trois reconductions, la durée totale ne pouvant excéder 48 mois.
— lot 1: produits laitiers, beurre, oeufs, ovo produits et fromages: 194 800 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 2: fruits et légumes frais: 59 400 EUR HT — 3 attributaires maximum;
— lot 3: fruits légumes pommes de terre 4ème et 5ème gamme: 40 700 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 4: viandes de porc et charcuterie: 51 100 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 5: viandes de boeuf, veau, agneau, fraiches ou réfrigérées et surgelées: 90 700 EUR HT — 3 attributaires maximum;
— lot 6: viandes 5ème gamme: 24 200 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 7: volailles surgelées et 5ème gamme: 69 900 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 8: produits surgelés: 306 200 EUR HT — 3 attributaires maximum;
— lot 9: pain et viennoiserie: 65 500 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 10: épicerie et boisson: 198 400 EUR HT — 3 attributaires maximum;
— lot 11: pommes de saison issues de circuits courts: 11 900 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 12: poires de saison issues de circuits courts: 3 500 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 13: pommes de terre issues de circuits courts: 17 500 EUR HT — 1 attributaire;
— lot 14: yaourts bio sucrés issus de circuits courts: 1 700 EUR HT — 1 attributaire;
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production de la caisse des écoles de la ville d'Évreux, l'EHPAD Augustin Azémia du CCAS et le service de la petite enfance de la ville d'Évreux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits laitiers, beurre, oeufs, ovo produits et fromages
Brève description: Produits laitiers, beurre, oeufs, ovo produits et fromages.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 194 800 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, suivi de trois reconductions, la durée totale ne pouvant excéder 48…
… mois.Le présent lot est monoattributaire.
… mois.
Le présent lot est monoattributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 59 400 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, suivi de trois reconductions, la durée totale ne pouvant excéder 48 mois.Le présent lot est multiattributaire.
Le présent lot est multiattributaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits légumes pommes de terre 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits légumes pommes de terre 4ème et 5ème gamme.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 40 700 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viandes de porc et charcuterie
Brève description: Viandes de porc et charcuterie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 51 100 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viandes de Boeuf, Veau, Agneau, fraiches ou réfrigérées et surgelées
Brève description: Viandes de Boeuf, Veau, Agneau, fraiches ou réfrigérées et surgelées.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 90 700 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viandes 5ème gamme
Brève description: Viandes 5ème gamme.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 24 200 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Volailles surgelées et 5ème gamme
Brève description: Volailles surgelées et 5ème gamme.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 69 900 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 306 200 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pain et viennoiserie
Brève description: Pain et viennoiserie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 65 500 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Epicerie et boisson
Brève description: Epicerie et boisson.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 198 400 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Pommes de saison issues de circuits courts
Brève description: Pommes de saison issues de circuits courts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 11 900 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Poires de saison issues de circuits courts
Brève description: Poires de saison issues de circuits courts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 3 500 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pommes de terre issues de circuits courts
Brève description: Pommes de terre issues de circuits courts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 17 500 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Yaourts bio sucrés issus de circuits courts
Brève description: Yaourts bio sucrés issus de circuits courts.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 700 EUR HT.
Description des options:
Pour toute prestation complémentaire non prévue au marché, le pouvoir adjudicateur pourra passer un/plusieurs marchés complémentaires selon la procédure négociée avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions prévues à l'article 35-II-4° du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CE150400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers points de livraison, 27000 Évreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature datée et signée (ou Dc1 rempli, daté, signé),
— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une plaquette de présentation générale de la société, le cas échéant.
Le candidat devra également produire les pièces suivantes permettant d'évaluer sa régularité et ses capacités professionnelles, techniques et financières:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur prouvant que…
… l'entreprise respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (ou Dc1 rempli, daté, signé);
… le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou Dc1 rempli, daté, signé);
— les déclarations sur l'honneur relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail (ou Dc1 rempli, daté, signé)
— en cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra également joindre la déclaration du candidat (Dc2) ainsi que les informations relatives à sa capacité économique, financière et technique.
Important: les candidats doivent obligatoirement utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation des entreprises; de plus, ils sont invités à mentionner leur adresse électronique dans leur candidature.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter sur le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou équivalent (à joindre au Dc2);
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à joindre au Dc2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à compléter sur le Dc2);
— le(Les) agrément(s) dont le candidat est éventuellement titulaire, ainsi que leur contenu détaillé;
— pour les lots 4 à 7 concernant la fourniture de viandes, charcuteries, préparations traiteurs et volailles, le candidat devra fournir une attestation de l'agrément sanitaire ou bien une attestation dérogatoire permanente de son établissement, (en application de l'arrêté du 28.6.1994 modifié relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité, et à l'arrêté du 8.9.1994 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains établissements mettant sur le marché des viandes ou des produits à base de viande peuvent être dispensés de l'agrément sanitaire).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 10. Prix (40)
2. Lots 1 à 10. Qualité du produit (qualité de livraison / fraicheur. 5 pts; qualités organoleptiques. 10 pts; aspect visuel/texture/perte à la cuisson pour les viandes. 5 pts) (40)
3. Lots 1 à 10. Valeur technique (délai de livraison. 5 pts; fréquence de livraison. 5 pts; capacité de réactivité. 10 pts) (20)
4. Lots 11 à 14. Qualité du produit (qualité de livraison / fraicheur. 5 pts; qualités organoleptiques. 10 pts; aspect visuel/texture. 5 pts) (40)
5. Lots 11 à 14. Prix (30)
6. Lots 11 à 14. Nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'acheteur (20)
7. Lots 11 à 14. Valeur technique (délai de livraison. 5 pts; fréquence de livraison. 5 pts; capacité de réactivité. 10 pts) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Commune postale: Évreux Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.evreux.fr 🌏
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Point de contact: Service commande publique mutualisé
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CE150400
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est conclu par le groupement de commande caisse des écoles/Ville d'Évreux/centre communal d'action sociale, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les parties à la convention conviennent de désigner la caisse des écoles, coordonnateur du groupement, conformément à l'article 8-VII-1° du code des marchés publics.
Ainsi, la caisse des écoles sera chargée de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Cette consultation donnera lieu à la passation d'un acte d'engagement unique.
Les candidats doivent choisir entre:
La transmission électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante:
Grand Évreux Agglomération
Service commande publique mutualisé
9 rue Voltaire
CS 40423
27004 Évreux Cedex
Horaires d'ouverture au public:
9:00-12:00 / 14:00-17:00
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures et des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots:
Capacités à réaliser les prestations (Garanties et capacités techniques et financières)
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de la Ville d'Évreux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Marché renouvelable
Le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, suivi de trois reconductions, la durée totale ne pouvant excéder 48 mois.
Source: OJS 2015/S 205-372003 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397212
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372003
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2015/S 218-397212 (2015-11-06)
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