Fourniture de costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin (suite à l'affaire 14s0106 Lot 5 déclarée infructueuse)

Ville de Cannes

Fourniture de costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin (suite à l'affaire 14s0106 Lot 5 déclarée infructueuse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-14 Avis de marché
2015-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vestes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier par an de la manière suivante:mini: 17 000 EUR (TTC)maxi: 50 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vestes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes – place Bernard Cornut Gentille – CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016726
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. le délai de livraison à respecter est celui indiqué par le candidat au mémoire justificatif des offres et dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder le délai plafond suivant: — 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande La ville de Cannes se réserve le droit de suspendre les commandes des fournitures pour cas de force majeure. Dans ce cas le fournisseur n'aura droit à aucune indemnité mais il lui sera accordé une prolongation du délai de livraison de fourniture correspondant au délai de suspension. les délais des prestations associées à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres et ne pourront excéder les délais suivants: — 2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit — 2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception. Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO no14/106n — fourniture de costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin (Suite à l'affaire 14s0106 Lot 5 déclarée infructueuse) — ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignement administratif: Direction des achats, tél. +33 497064550, fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Direction des achats, Mme Cathou, tél. +33 497064559. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 56 666 💰
166 666 💰
Brève description:
Fourniture de costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin (suite à l'affaire 14s0106 Lot 5 déclarée infructueuse).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier par an de la manière suivante:
mini: 17 000 EUR (TTC)
maxi: 50 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il sera au maximum reconductible 3 fois, par période de 1 an.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14/106N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services municipaux, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— la copie du jugement prononcé à cet effet si redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ( conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…
… candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
… candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
… candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas d'avance prévue
règlement par mandat administratif suivi d'un virement
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel du 31.3.2013.
Le décret est entré en vigueur le 1.5.2013. S'agissant des intérêts moratoires, l'article 8 prévoit que "Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage". L'article 9 enfin dispose que "le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR".
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires, révisables.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi du C. marchés publ.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Dans le but de parfaire leur offre, une négociation sera engagée avec les candidats pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
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le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation. Si au stade de l'examen des offres, le nombre d'offres est inférieur à 3, la procédure peut néanmoins continuer avec ces seules offres.
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Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
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la négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur Technique de l'offre appréciée au regard des sous critères dont les conditions de mise en oeuvre sont énoncées dans le mémoire justificatif de l'offre qui est à renseigner (30)
3. Délais d'exécutions (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué aux finances, au contrôle de gestion, à la coordination de l'exécution du projet municipal – secrétariat général, commande publique, achats, économat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/106N
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
le délai de livraison à respecter est celui indiqué par le candidat au mémoire justificatif des offres et dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder le délai plafond suivant:
— 8 semaines calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande
La ville de Cannes se réserve le droit de suspendre les commandes des fournitures pour cas de force majeure. Dans ce cas le fournisseur n'aura droit à aucune indemnité mais il lui sera accordé une prolongation du délai de livraison de fourniture correspondant au délai de suspension.
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les délais des prestations associées à compter de la réception de la demande d'intervention seront ceux indiqués par le candidat dans le mémoire justificatif des offres et ne pourront excéder les délais suivants:
— 2 semaines calendaires maximum pour la re-livraison pour les retouches après récupération du produit
— 2 semaines calendaires maximum pour les prises de mesures
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06)
Les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
"AOO no14/106n — fourniture de costumes, chemises pour le personnel administratif masculin et ensembles et chemisiers pour le personnel administratif féminin (Suite à l'affaire 14s0106 Lot 5 déclarée infructueuse) — ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics — nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1.10.2012) — les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignement administratif: Direction des achats, tél. +33 497064550, fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: Direction des achats, Mme Cathou, tél. +33 497064559.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2015/S 012-016726 (2015-01-14)
Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030075
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016726
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030075 (2015-01-23)
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