Fourniture de corbeilles esthetiques pour residus urbains

Communauté Urbaine MPM

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans
négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la notification du bon de commande. Le délai de livraison est de vingt-cinq jours ouvrés maximum à compter de la date indiquée sur le bon de commande ou à défaut à compter de la réception du bon de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-03-31 Informations complémentaires
2015-04-24 Informations complémentaires
2015-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de corbeilles esthétiques avec pièces détachées pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Ces équipements fonctionnels et esthétiques sont mis en place sur des espaces urbains requalifiés dans le cadre de projet d'aménagement de voirie dans la mesure où ces espaces sont à forte activité touristique et commerciale.Ces implantations auront lieu sur des places, voies piétonnes, plateaux, à proximité de bâtiments et ouvrages remarquables (classés ou non classés) sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Marseille Provence Metropole.Il s'agit de matériel de prestige standard, il n'est pas demandé une création de matériel personnalisé.Marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 690 000 EUR HT pour la durée du marché.Estimation quadriennale de l'administration: 630 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107811
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. -------------------------- La valeur technique (25 %) sera appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants: A-Résistance des équipements (le type de traitement anticorrosion des pièces métalliques,la nature des matériaux constitutifs): 15 % B- nature des éléments spécifiques des corbeilles (le type de système du maintien du sac proposé, le type de système de fixation du support, le dispositif intégré d'extinction cigarettes):10 %. -le caractère esthétique et fonctionnel (35 %) sera apprécié au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants; A- qualités esthétiques des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 20 % B- fonctionnalité et ergonomie de collecte des équipements dans leur usage: 15 % ------------------------ Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------------------------- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. - envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com Conditions de remise des offres: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002). La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: - lettre de candidature (*); -attestation sur l'honneur (*); -acte d'engagement; (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre -------------------------- Médiation: - mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813; - ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans
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négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la notification du bon de commande. Le délai de livraison est de vingt-cinq jours ouvrés maximum à compter de la date indiquée sur le bon de commande ou à défaut à compter de la réception du bon de commande.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la fourniture de corbeilles esthétiques avec pièces détachées pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Ces équipements fonctionnels et esthétiques sont mis en place sur des espaces urbains requalifiés dans le cadre de projet d'aménagement de voirie dans la mesure où ces espaces sont à forte activité touristique et commerciale.
Ces implantations auront lieu sur des places, voies piétonnes, plateaux, à proximité de bâtiments et ouvrages remarquables (classés ou non classés) sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Marseille Provence Metropole.
Il s'agit de matériel de prestige standard, il n'est pas demandé une création de matériel personnalisé.
Marché à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 690 000 EUR HT pour la durée du marché.
Estimation quadriennale de l'administration: 630 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2014-095-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr):
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations ci-dessous, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les Paiements s'effectueront mensuellement.
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Les prix sont unitaires et révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-06 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Mpm
Lieu d’ouverture (ville): Marseille
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (cf informations complémentaires) Pondération: 25 %
2. Le caractère esthétique et fonctionnel (cf informations complémentaires) - Pondération: 35 %.
3. Le prix apprécié au regard du BPU et du DQE - Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Pharo, 57 bd Charles Livon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.5 — 3ème étage — 10 place de la Joliette — BP 48 014
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets
Téléphone: +33 491997202 📞
Fax: +33 491997222 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage — BP 48014
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-095-PF
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
La valeur technique (25 %) sera appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants:
A-Résistance des équipements (le type de traitement anticorrosion des pièces métalliques,la nature des matériaux constitutifs): 15 %
B- nature des éléments spécifiques des corbeilles (le type de système du maintien du sac proposé, le type de système de fixation du support, le dispositif intégré d'extinction cigarettes):10 %.
-le caractère esthétique et fonctionnel (35 %) sera apprécié au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants;
A- qualités esthétiques des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 20 %
B- fonctionnalité et ergonomie de collecte des équipements dans leur usage: 15 %
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
- envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés, ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com
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Conditions de remise des offres:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et Inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (“.Doc”) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (“.Pdf”) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (“.Xls”) (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidatures et les offres, transmis par voie électronique sont signés par l'opérateur économique habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants:
- lettre de candidature (*);
-attestation sur l'honneur (*);
-acte d'engagement;
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique vous est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre
Médiation:
- mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél. +33 491134813;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf rubrique renseignements complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 062-107811 (2015-03-23)
Informations complémentaires (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115187
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107811
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-115187 (2015-03-31)
Informations complémentaires (2015-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146905
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2015/S 083-146905 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks — atrium 10.7 — 1er étage — 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460331
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-107811
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction achats et commande publique — immeuble Le Sextant — 1er étage — 44 bd de Dunkerque — 13002 Marseille Tél. +33 491997194 — télécopieur: +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessous: communauté urbaine Marseille Provence Métropole Les docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art. 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative), — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative). — (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994 ). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Critères d'attribution. Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants: 1. la valeur technique: pondération: 25 %. La valeur technique (25 %) a été appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants: A-Résistance des équipements (le type de traitement anticorrosion des pièces métalliques, la nature des matériaux constitutifs): 15 %; B- nature des éléments spécifiques des corbeilles (le type de système du maintien du sac proposé, le type de système de fixation du support, le dispositif intégré d'extinction cigarettes):10 %; 2. le caractère esthétique et fonctionnel: pondération: 35 % — le caractère esthétique et fonctionnel (35 %) a été apprécié au regard du mémoire technique et des échantillons en fonction des sous critères pondérés suivants: A- qualités esthétiques des équipements dans leur implantation sur la voie publique: 20 %; B- fonctionnalité et ergonomie de collecte des équipements dans leur usage: 15 %; 3. le prix: pondération: 40 %. Le critère prix a été apprécié au regard du BPU et du DQE. Marché à bon de commande sans montant mini montant maxi 690 000 EUR. Estimation quadriennale 630 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-44100, mise en ligne le 24.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-64320, mise en ligne le 27.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-49358, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (cf informations complémentaires) pondération: 25 %
2. Le caractère esthétique et fonctionnel (cf informations complémentaires) — pondération: 35 %.
3. Le prix apprécié au regard du BPU et du DQE — pondération: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Sineugraff
Adresse postale: 253 A rue d'Epfig, BP 50048 Kogenheim
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Nom: Cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2015/S 251-460331 (2015-12-28)
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