Fourniture de corbeilles esthetiques pour residus urbains
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans
négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande et débutent à compter de la notification du bon de commande. Le délai de livraison est de vingt-cinq jours ouvrés maximum à compter de la date indiquée sur le bon de commande ou à défaut à compter de la réception du bon de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.6.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-23
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Avis de marché
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| 2015-03-31
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Informations complémentaires
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| 2015-04-24
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Informations complémentaires
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| 2015-12-28
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Avis d'attribution de marché
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