Fourniture de conteneurs semi-enterrés

CA Montélimar-Agglomération

Fourniture de conteneurs semi-enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.Les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives):— 83 conteneurs pour les ordures ménagères,— 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers,— 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, maison des services publics, 1 av. Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385069
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: CA de Montélimar-Agglomération, service marchés publics, place Émile Loubet, BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél. +33 475531074 — fax +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar-agglo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents. Date: 10.12.2015 à 17:00. Documents payants: non. Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale. Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics. Description succincte du marché: la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette entre 130 000 EUR et 630 000 EUR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises. L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. Une enchère électronique sera effectuée: non. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Type de contrat: les fournitures et prestations, objet de la présente consultation, s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2014/24. Déclaration sans suite: la présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite de la première procédure pour motif d'intérêt général. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours». Publication antérieure concernant le même marché: oui. Nº de l'avis au JO : 2015/s 026-042880 du 6.2.2015. Modalités d'ouverture des offres: Date: 17.12.2015 à 8:00. Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de conteneurs semi-enterrés.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
Les besoins en conteneurs semi-enterrés sont estimés comme suit (données indicatives):
— 83 conteneurs pour les ordures ménagères,
— 105 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers,
— 19 conteneurs pour la collecte sélective du verre.
Description des options:
Dans l'affirmative, description de ces options:
Au sens du droit communautaire européen
— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii.-5° du code des marchés publics.
— recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) Les déclarations sur l'honneur et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics et rappelés au règlement de la consultation.
Pour ce faire, les candidats peuvent recourir à la «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire Dc1) à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la «déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement» (formulaire Dc2).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références et/ou expériences de fournitures livrées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché,
— éventuellement qualification(s) et/ou certification(s) du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Si l'avance est acceptée, il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il est prévu le versement d'acomptes.
Il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant minimum du marché.
Le marché est conclu à prix unitaires annuellement révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Nom: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Service marchés publics, place Émile Loubet, BP 279
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26216
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0028
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 26-042880
Informations complémentaires
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…
… administratif peuvent être obtenus: CA de Montélimar-Agglomération, service marchés publics, place Émile Loubet, BP 279 — 26216 Montélimar Cedex — tél. +33 475531074 — fax +33 475002539 — courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr — adr. Internet: http://www.montelimar-agglo.fr
… technique peuvent être obtenus:
Modalités de retrait des documents: Par voie postale, sur place, par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents.
Date: 10.12.2015 à 17:00.
Documents payants: non.
Autres renseignements complémentaires:
Type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale.
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques — service marchés publics.
Description succincte du marché: la présente consultation concerne la fourniture de conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages papier et du verre, ainsi que leur garantie.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: fourchette entre 130 000 EUR et 630 000 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Une enchère électronique sera effectuée: non.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Type de contrat: les fournitures et prestations, objet de la présente consultation, s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclus avec un opérateur économique et qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2014/24.
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Déclaration sans suite: la présente consultation est lancée suite à la déclaration sans suite de la première procédure pour motif d'intérêt général.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics» puis «consultation en cours».
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Publication antérieure concernant le même marché: oui.
Nº de l'avis au JO : 2015/s 026-042880 du 6.2.2015.
Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17.12.2015 à 8:00.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Service des greffes, 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385069 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A Montélimar Agglomération
Adresse postale: Communauté d'agglomération Montélimar-agglomération maison des services publics, 1 avenue Saint Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086866
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385069
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 22.2.2016. Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: marché conclu à bons de commande pour un montant susceptible de varier dans les limites globales de 130 000 EUR HT minimum et 630 000 EUR HT maximum. Durée du marché: 4 ans. Modalités de consultation du marché: possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE du 31.10.2015 sous le n° 2015/S 212-385069, au BOAMP du 29.10.2015 sous le n° 15-165628, affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 29.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-165628, mise en ligne le 29.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix unitaires (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SNN ECO (total des points obtenus pour cette offre: 95,24/100)
Adresse postale: ZI Sud — 7 rue du Progrès
Commune postale: Les Reys-de-Saulce
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-agglomération ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 052-086866 (2016-03-10)
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