L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu ou groupe d'individus menaçant sans nuire à la santé de cet individu ou de ce groupe, ni à la santé du fonctionnaire de police ou de gendarmerie.
Il fait référence au Ccag/Fcs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Quantité ou étendue:
“Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale ou maximale, ni sur aucun montant minimum ou maximum. Les quantités estimatives sont...”
Quantité ou étendue
Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale ou maximale, ni sur aucun montant minimum ou maximum. Les quantités estimatives sont fournies dans la rubrique ci-dessous "Information sur les lots".
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180154828📞
Fax: +33 180154823 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154891
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 086-154891 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Le Garance
Contact
Téléphone: +33 186216106📞
Fax: +33 186216100 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439346
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-154891
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP n° 141B, avis n° 15 -67 349 — annonce diffusée le 5.5.2015.”
Source: OJS 2015/S 242-439346 (2015-12-10)