Fourniture de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale

Saelsi

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu ou groupe d'individus menaçant sans nuire à la santé de cet individu ou de ce groupe, ni à la santé du fonctionnaire de police ou de gendarmerie.
Il fait référence au Ccag/Fcs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'armement et d'études Alsetex

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur ne s'engage sur aucune quantité minimale ou maximale, ni sur aucun montant minimum ou maximum. Les quantités estimatives sont fournies dans la rubrique ci-dessous "Information sur les lots".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154828 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154891
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235739&orgAcronyme=g6l. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie électronique. A défaut, le dépôt peut être transmis par voie postale (place Beauvau Paris 08) ou en mains propres (40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris). Pour les lots 1 à 5, les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur: Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale: Institut de Recherche Criminelle, Caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, 95000 Pontoise. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.

Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu ou groupe d'individus menaçant sans nuire à la santé de cet individu ou de ce groupe, ni à la santé du fonctionnaire de police ou de gendarmerie.

Il fait référence au Ccag/Fcs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de conteneurs lacrymogènes de petite capacité
Brève description:

Ce lot est destiné à doter individuellement des policiers et gendarmes de conteneurs lacrymogènes de petite capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu menaçant sans nuire à la santé de cet individu et du fonctionnaire de police ou de gendarmerie.

Quantité ou étendue: À titre strictement indicatif, les besoins à satisfaire sont évalués à 4 000 à 16 000 conteneurs de petite capacité par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de conteneurs lacrymogènes de moyenne capacité
Brève description:

Ce lot est destiné à doter les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale de conteneurs lacrymogènes de moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un groupe d'individus menaçant sans nuire à leur santé ni même à celle des fonctionnaires de police ou de gendarmerie.

Quantité ou étendue: À titre strictement indicatif, les besoins à satisfaire sont évalués pour les CRS à: 4 00 à 1 600 conteneurs de moyenne capacité par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Materiels_pts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement central de l'administration et du soutien de la Gendarmerie Nationale (ECASGN) au Blanc (36300) et Établissement Central Logistique de la Police Nationale au Chesnay (78150).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Pièces requises pour la candidature:

— la lettre de candidature (Le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent);

— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.

— Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ";

— une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une liste des références: le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.

Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.

En application de l'article 87.v du code des marchés publics, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle, ou mensuelle sur demande pour les PME et SCOP.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Nom: Ministère de l'intérieur - SAELSI
Adresse postale: place Beauvau - immeuble Lumière
Commune postale: Paris
Point de contact: M. David Abrahami
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237141&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Materiels_pts
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie électronique. A défaut, le dépôt peut être transmis par voie postale (place Beauvau Paris 08) ou en mains propres (40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris).

Pour les lots 1 à 5, les échantillons sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur: Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale: Institut de Recherche Criminelle, Caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, 95000 Pontoise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-154891 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 744 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Le Garance
Contact
Téléphone: +33 186216106 📞
Fax: +33 186216100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439346
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-154891
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Autre organe et date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP n° 141B, avis n° 15 -67 349 — annonce diffusée le 5.5.2015. Lieu de consultation des pièces du marché: Ministère de l'Intérieur, Saelsi, sous-direction des achats, bureau de l'administration des marchés, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67349, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (40)
2. Lot 1: composition chimique (42)
3. Lot 1: durée d'un tir continu (18)
4. Lot 2: prix (40)
5. Lot 2: composition chimique (30)
6. Lot 2: durée d'un tir continu (15)
7. Lot 2: résistance de la poignée (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Société d'armement et d'études Alsetex
Adresse postale: Usine de Malpaire
Commune postale: Précigné
Code postal: 72300
Courrier électronique: xavier.hebert@etienne-lacroix.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 242-439346 (2015-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (1)

Armes diverses