Fourniture de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Son objet est la fourniture aux gendarmes et policiers de conteneurs lacrymogènes de petite et moyenne capacité en vue de pouvoir maîtriser de façon immédiate un individu ou groupe d'individus menaçant sans nuire à la santé de cet individu ou de ce groupe, ni à la santé du fonctionnaire de police ou de gendarmerie.
Il fait référence au Ccag/Fcs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-30
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Avis de marché
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| 2015-12-10
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Avis d'attribution de marché
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