Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification), des déchets recyclables et du verre

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification), des déchets recyclables et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 80 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 650 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglomération PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265696
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Renseignements: — d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383; — d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297683381; Demande de DCE (dossier gratuit): — par télécopieur au +33 297681425; — par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr; — par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée Ci-dessus ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
650 000 💰
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification), des déchets recyclables et du verre.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015.42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.42
Informations complémentaires
Renseignements:
— d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383;
— d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297683381;
Demande de DCE (dossier gratuit):
— par télécopieur au +33 297681425;
— par courriel: marchepublic@vannesagglo.fr;
— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr;
Condition de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée
Ci-dessus ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).
Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité;
Source: OJS 2015/S 144-265696 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes agglo Pibs 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419618
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-265696
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Il est possible d'obtenir une copie de ce marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes Agglo à l'adresse suivante: Vannes agglo — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-115712, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: Parc de la Duranne Les Méridiens Bât C 240 rue Louis de Broglie BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2015/S 231-419618 (2015-11-25)
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