Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire du Bas-Chablais

Communauté de communes du Bas-Chablais

La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire du Bas-Chablais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
2016-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001345
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté de communes du Bas-Chablais, commande publique, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél: +33 450942537 — fax: +33 450942704 Mél: smathieu@cc-baschablais.com Renseignements techniques: Communauté de communes du Bas-Chablais, prévention et gestion des déchets, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél: +33 450844182 — fax: +33 450942704 Mél: p.deturche@cc-baschablais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères en apport volontaire sur le territoire du Bas-Chablais.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de jauges de niveau de remplissage des conteneurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire pour le lot 2 conformément aux articles 12 du CCAP et 5, section 1.06 du CCTP.
Numéro de référence: AOO-2015-26(DCT)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande conformément à l'art. 6 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera effectué sur le budget d'investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposé par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-26(DCT)
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas-Chablais, commande publique, domaine de Thénières
74140 Ballaison
Tél: +33 450942537 — fax: +33 450942704
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas-Chablais, prévention et gestion des déchets, domaine de Thénières
Tél: +33 450844182 — fax: +33 450942704
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 002-001345 (2015-12-31)
Avis d'attribution de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo-2015-26(Dct)
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Matériel de mesure du niveau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Domaine de Thenieres
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188397
Se réfère à l'avis: 2016/S 002-001345
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères
Fourniture de jauges de niveau de remplissage des conteneurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 106-188397 (2016-05-30)
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